Open stratégies 2

PRESENTATION DU CONTRAT

OPEN STRATEGIES 2 est un contrat d’assurance-vie individuelle de type multi-supports, dont les garanties sont exprimées en euros et/ou en unités de compte, souscrit par le Souscripteur auprès de Cardif Assurance-vie.
Le contrat permet au Souscripteur, en effectuant un ou plusieurs versements, de se constituer un capital. En fonction du choix effectué par le Souscripteur, le capital est exprimé en euros (Fonds Général) et/ou en nombre d’unités de compte.
Pour la partie en euros, le contrat comporte une garantie en capital égale aux sommes versées nettes de frais à l’entrée et sur versements.
Pour la partie en unités de compte, les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
Le contrat prévoit à son terme le paiement d’un capital ou d’une rente et comporte également une garantie en cas de décès accidentel avant 65 ans et des garanties optionnelles en cas de décès toutes causes avant 75 ans (uniquement en assurance-vie).

MODES DE GESTION

› Gestion Libre
› Gestion Pilotée VEGA IM, DNCA, DORVAL
› Gestion Personnalisée EDRAM
› Gestion Conseillée EDR
SUPPORTS FINANCIERS
Supports en unités › Plus de 500 OPC référencés
de compte › Supports immobiliers : SCPI, OPCI, SCI, SCP
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FONCTIONNEMENT HORS OPTIONS
FICHE TECHNIQUE PARTENAIRE
Fonds euro
› Produits structurés (de campagne ou sur-mesure)
› Titres vifs (actions, obligations), sous conditions
› ETF
› FCPR
› Fonds Général de Cardif Assurance Vie
› Garantie nette de frais de gestion
› Le contrat prévoit une participation aux bénéfices égale à 100% du solde du compte de participation aux résultats. Ce compte comporte notamment au crédit un montant d’au moins 95% des résultats financiers obtenus au cours de l’exercice au titre du Fonds Général de la catégorie de contrats à laquelle Open Stratégies 2 est rattaché, et au débit le montant des frais de gestion administrative et le montant des dotations aux provisions techniques et réglementaires.
› En cours d’année, l’épargne investie sur ce support est revalorisée d’un taux de rendement provisoire déterminé chaque année par l’Assureur.
Durée
Date d’effet du contrat
Délai de renonciation
Versements
La durée du contrat est la vie entière du Souscripteur, sauf s’il opte pour une durée déterminée (en années pleines).
Le contrat prend effet à la date d’effet du premier versement qui correspond soit au :
› 1er jour ouvré suivant la date de constatation de la réception des fonds par virement ; soit au
› 2ème jour ouvré suivant la date de réception des fonds par chèque.
Le Souscripteur peut renoncer au présent contrat pendant trente jours calendaires révolus à compter de la signature de la Proposition d’assurance valant note d’information, date à laquelle le contrat est conclu, et être remboursé intégralement.
› Versement initial : min. 1 500 €
› Versements complémentaires : min. 1 500 €
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Versements programmés

› Minimum par support : min. 150 €
Uniquement en Gestion Libre et en Gestion Pilotée. Dans le cadre de la Gestion Libre :
› Les versements programmés ne peuvent pas être affectés à des supports immobiliers ou à des obligations.
› Ces versements ne peuvent être investis que sur le Fonds Général ou sur des unités de compte de type OPC (hors actifs à période de commercialisation limitée tels que les fonds à formules ou à gestion alternative).
Dans le cadre de la Gestion pilotée, les versements programmés sont investis sur les supports financiers et selon la répartition définis par le Mandataire.
Les options de gestion automatique ne sont pas disponibles et cessent si le Souscripteur a opté pour des versements programmés.
› Rachat partiel : min. 250 €
› Solde minimum sur le contrat après rachat partiel (en deçà,
l’assureur procèdera au rachat total du contrat) : 1 500 € - avec un minimum de 150 € par support
Uniquement en Gestion Libre et en Gestion Pilotée :
Le Souscripteur peut demander une avance, remboursable en une ou plusieurs fois, sous réserve de l’accord du bénéficiaire s’il est acceptant. L’assureur peut accepter ou non l’octroi de cette avance.
Les conditions des avances sont définies dans le Règlement Général des Avances en vigueur à la date de mise en place de l’avance.
Les options de gestion automatique, les rachats partiels et les rachats partiels programmés, ne sont pas autorisés en cas d’avance jusqu’au complet remboursement de celle-ci, intérêts de l’avance compris.
Rachat partiel
Rachats partiels programmés
Avances

FICHE TECHNIQUE PARTENAIRE

Arbitrage à l’initiative du souscripteur (entre supports et/ou modes de gestion)
Transformation en rente viagère
Le Souscripteur peut modifier la répartition de sa valeur de rachat entre le Fonds Général et les différents supports en unités de compte du contrat ou entre les différents supports en unités de compte du contrat, selon des modalités différentes en fonction du type de gestion choisi.
À compter du 4ème anniversaire du contrat, et sous réserve de l’accord du bénéficiaire s’il est acceptant, le Souscripteur peut demander à percevoir son capital sous la forme d’une rente viagère immédiate, à condition d’être âgé de moins de 80 ans au moment de la transformation.
La rente est calculée aux tarifs et conditions en vigueur à la date de transformation. Les frais de services de la rente sont fixés au maximum à 3% de chaque montant brut de rente versé.
FRAIS HORS OPTIONS
Frais sur versements
Frais sur encours Frais d’arbitrage
5% max. des montants versés
1%/an max. sur le fonds euro et les supports en UC
Premier arbitrage gratuit par année civile puis 0,50% max. de l’épargne arbitrée entre les supports avec un max. de 150 €.
GARANTIE EN CAS DE DECES ACCIDENTEL (uniquement en assurance-vie)
Cette garantie s’applique automatiquement, à l’exclusion des cas où l’Assuré est un mineur de moins de 12 ans ou une personne sous tutelle.
La garantie décès complémentaire s’applique en cas de décès accidentel du Souscripteur avant son 65ème anniversaire.
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FONCTIONNEMENT
Versements
Versements programmés
Arbitrages à l’initiative du souscripteur
Rachats partiels
Rachats partiels programmés (RPP)
› Versement initial : min. 1 500 €
› Versements complémentaires : min. 1 500 €
› Minimum par support : min. 150 €
Min. 125 € / mois Min. 375 € / trimestre Min. 750 € / semestre Min. 1 500 € / an
Min. 150 € / support
Solde restant sur le contrat suite à l’arbitrage : min. 1 500 € - avec un min. de 150 € par support
› Rachat partiel : min. 250 €
› Solde minimum sur le contrat après rachat partiel (en deçà,
l’assureur procèdera au rachat total du contrat) : 1 500 € - avec un minimum de 150 € par support
Min. 1 000 € / mois Min. 3 000 € / trimestre Min. 6000 € / semestre Mn. 12 000 € / an