A qui bénéficie la Flat Tax ?

Depuis quelques semaines, une nouvelle taxation a été mise en place sur divers placements d’épargne. Mesure majeure de la campagne de Monsieur Emmanuel Macron permettant de favoriser les épargnants sur les placements autrefois fortement fiscalisés.

Qu’est-ce que la Flat Tax ?

C’est un impôt à taux fixe de 30% pour tous les contribuables contrairement au système d’imposition mis en place en France. Il prend en compte la partie prélèvements sociaux à hauteur de 17,2% et celle concernant l’imposition sur les revenus de 12,8%. A l’origine, on ne savait pas quels supports seraient impactés par ce dispositif.

Pour l’assurance-vie

Les gains générés par les contrats d’assurance-vie sont impactés par cette nouvelle réforme, ceux ouverts à partir du 27 septembre 2017. En effet, en cas de rachat sur l’un de vos contrats vous n’aurez plus le choix entre le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire, avec un taux dégressif en fonction de l’antériorité du contrat) ou l’impôt sur le revenu. Vous serez soumis au choix entre la Flat Tax de 30% ou bien au système d’impôt sur le revenu.

Pour les dividendes

Cette nouvelle fiscalité aura pour but de diminuer la fiscalité sur les dividendes, en effet cela ne tiendra plus compte de la tranche marginale d’imposition du contribuable.

Pour le PEL

La Flat Tax ne s’appliquera qu’aux PEL (Plan Epargne Logement) ouverts à partir du début d’année 2018. Elle s’appliquera sur les gains générés.

Pour tous les PEL ouverts avant cette date, seuls seront soumis à la Flat Tax les intérêts générés après la 12e année de détention. Ils resteront exonérés de la première à la 12e année.

Cette réforme des dispositifs d’épargne incitera les contribuables à investir plus sereinement et avec une taxation plus faibles tout au long de la vie du placement. L’avantage fiscal ne sera plus l’élément déclencheur pour l’investissement. Cela favorisera l’investissement sur des solutions antérieurement fortement fiscalisées et dont les rachats deviennent moins douloureux à partir de 8 années de détention.

Ce taux unique permettra aux personnes ayant une TMI (Tranche Marginale d’Imposition) supérieure à 30% d’être plus faiblement imposées sur les supports financiers cités précédemment.

Nous vous invitons à contacter votre conseiller financier pour connaître la répercussion de la Flat Tax sur vos divers placements.