Acheter un EHPAD: les différentes étapes à suivre

L’objectif de cet article est de déterminer les différentes étapes lors de l’acquisition d’un EHPAD. Le point de départ est évidement la volonté d’acquérir un EHPAD. Une fois ce sentiment présent, quelles sont les différentes étapes ?  

 L’état des lieux … de votre situation

L’investisseur se présente auprès de son conseiller en gestion de patrimoine et lui fait part de son souhait d’acquérir un EHPAD. Ce dernier, et conformément au règlement mis en place par l’AMF, dresse un état patrimonial de l’investisseur, constituant une étape préalable mais indispensable pour l’acquisition. Effectivement, l’audit permet de cibler un lot en adéquation avec les ressources de l’investisseur et ses besoins.

La réservation

A cet instant, le conseiller en gestion de patrimoine procède à la réservation du lot choisi auprès de la société de gestion en lui faisant parvenir un chèque de réservation de l’ordre de 5 % du prix HT-immobilier. La réactivé de la part de l’investisseur et du conseiller en gestion de patrimoine est déterminante du fait de la rareté des lots de qualités disponible.

Le notaire

La prochaine étape se déroule devant le notaire environ 3 mois après. Y vient donc la signature définitive de l’acte de propriété par un chèque de 2 % à 4 % du prix HT-immobilier pour un EHPAD avec livraison différée (loi VEFA : vente en état futur d’achèvement) et le prix restant à payer si l’EHPAD est déjà en exploitation. Le capital restant dû à payer (EHPAD en VEFA) se fera par envoies de chèques à l’adresse du notaire en charge de l’acquisition.

Les formalités

Une fois le titre de propriété remis et enfin les perceptions des loyers mis en route, il reste quelques formalités à accomplir pour l’investisseur. Effectivement notre cabinet, Euodia Finance, vous accompagne chaque année pour la déclaration de ces revenus.

Récapitulatif

Pour résumer, l’acquisition d’un EHPAD se déroule en plusieurs étapes majeures :

• choix du lot répondant de manière optimale à l’investisseur
• réservation du lot  auprès de la société de gestion
• passage devant le notaire et obtention du titre de propriété de l’EHPAD
• déclaration des revenus avec l’aide de votre conseiller en gestion de patrimoine