Les aides au logement en EHPAD

IMMOBILIER | 2 min. de lecture

Il est nécessaire pour les personnes âgées dépendantes résidant dans un établissement EHPAD d'obtenir des aides pour réduire l'effort de trésorerie. Pour cela, il faut que ce type d'établissement constitue votre résidence principale pour une durée minimale de 8 mois par an. Il est cependant possible de conserver son appartement ou sa maison où vous résidiez auparavant, ne consituant plus votre résidence principale. Quelles sont ces aides ?


L'aide sociale

Cette aide finance les frais d'hébergement pour toute personne âgée ayant des revenus plutôt modestes. 

Pour être éligible, il faut avoir: au minimum 65 ans, être résident français, être en perte d'autonomie rendant difficile les actions du quotidien, avoir des revenus inférieurs aux frais d'hébergement,  et le logement doit être éligible à l'aide sociale ou bien la personne doit y résider depuis plus de 5 ans.

La demande pour cette allocation doit être faite auprès de votre mairie ou bien au Centre Communal d'Action Sociale.


L'APA : Allocation Personnalisée d'Autonomie

Cette aide finance les frais de dépendance dont une personne âgée nécessite pour son mode de vie tel que se nourrir, se laver, bouger, etc.

Pour en bénéficier, il faut respecter plusieurs critères: avoir plus de 60 ans, être en état de dépendance et perte d'autonomie, être résident français et avoir un GIR compris entre 1 et 4. Il est déterminé en fonction des ressources des personnes mais aussi du tarif de dépendance du logement.

La demande pour cette allocation doit être faite auprès du Conseil Général de votre domicile.


Une déduction fiscale

Les dépenses d'hébergement et de dépendance (hors APA) peuvent être déduits des impôts dans la limite de 10 000€ par personne, soit 2 500€ maximum de réduction d'impôt par personne et de 5 000€ pour un couple.


Dès son admission en EHPAD, le résident se doit de reverser 90% de ses ressources et la totalité de l'allocation logement auprès de Conseil Général ou bien directement auprès de l'établissement. Dans la majorité des cas, il peut garder la différence. Ce montant ne peut cependant pas être inféireure à 1/100ème du minimum vieillesse par an.

Nous vous conseillons de vous faire accompagner pour réaliser ces différentes démarches administratives.

Article publié le 16 Avril 2018

Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 407 articles rédigés

Vous souhaitez aller plus loin ? Contactez-nous :

Immobilier : les nouvelles orientations du gouvernement sur la fiscalité des locations meublées
FINANCIER | 2 min. de lecture Lire l'article
Défiscalisation immobilière : les dispositifs à connaître pour réduire ses impôts
DEFISCALISATION | 8 min. de lecture Lire l'article
Immobilier : 6 critères pour augmenter le potentiel de votre bien
IMMOBILIER | 2 min. de lecture Lire l'article
Investissement en location meublée en 2024 : pièges et opportunités
IMMOBILIER | 3 min. de lecture Lire l'article
Airbnb : Comment déclarer les revenus en 2024 et quel sera le montant de l'impôt à payer ?
IMMOBILIER | 7 min. de lecture Lire l'article