Airbnb à Paris : la faille juridique qui pourrait tout changer

Qui ne connait pas Airbnb ? C'est le site de location d'appartements ou de maisons le plus en vogue du moment et aujourd’hui, cela représente 1 million de chambres (encore plus que le nombre de chambres d’hôtels pour le Hilton).

A ce jour, n’importe qui peut mettre en location temporaire son appartement. Un problème persiste néanmoins : cette activité contrevient aux dispositions légales existantes.

Les locations ne respectent pas toujours les règles de copropriété

Les règlements de copropriété interdisent bien souvent ce type de location. Prenons le cas de Paris avec plus de 6 000 logements en location Airbnb. Dernièrement, plusieurs plaintes ont été soulevées contre Airbnb (locataires qui ne respectent pas la tranquilité des lieux etc). S'ajoute à cela une insécurité quant aux lieux. Il se peut très bien qu’un accident se produise à cause d’un manque de précautions.

Il est désormais prévu de mener un class action en France contre Airbnb par l’Athop pour non respect des règles de copropriété. Toutefois, reste à savoir si cela va fonctionner. La France a encore du mal à adopter les class action car il faut déterminer un préjudice certain, direct et immédiat vis à vis de chaque personne déterminée. Par conséquent, il faut beaucoup de temps pour les préparer.

Obligation de déclarer les revenus percus grâce à Airbnb

Un autre axe d’action serait sur la fiscalité. La location de biens de ce type est du meublé non professionnelou LMNP. Cela nécessite donc de déclarer ses revenus hors bien, et trop souvent, cela n’est pas fait. Ce régime fait partie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et nécessite d’être rattaché à un centre de gestion agréée. En l’absence de cette formalité, les bénéfices en question sont majorés de 25%.

Il existe donc un risque juridique pesant sur la tête de ceux qui veulent faire « mal » à la location en Airbnb. Par ailleurs, bon nombre d’agences immobilières mettent en location des biens sur Airbnb en créant de faux comptes.

Le mieux, pour réaliser ce type d’investissement, est de rester dans le cadre. Courant 2017, les contrôles vont se multiplier par 2. Le souffle de vent qu’il y avait sur ce type de location est proche de la fin et les sanctions appliquées ne vont pas tarder.

En passant par des résidences de services, vous bénéficierez de plus de sécurité quant aux investissements.