Censi-Bouvard ou LMNP : quelle est l’option la plus avantageuse ?

C’est une question que bon nombre d’investisseurs se posent lorsqu’ils réalisent leur acquisition en EHPAD. Le choix n’est pas évident, car il dépend d’une multitude de paramètres. Afin de faire le bon choix, il faut en général s’aider d’un simulateur dans le but de tester plusieurs scénarios possibles.

Avant de répondre de manière concrète à cette question, il est important de rappeler quels sont les avantages et les inconvénients de ces deux options.

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Les spécificités des régimes LMNP classique et Censi-Bouvard

Le Censi-Bouvard permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 11% du prix du bien hors mobilier, étalée sur 9 ans.  Cette loi a subit les nombreux coups de rabot sur les niches fiscales de ces dernières années, mais elle n’en demeure pas moins toujours intéressante. Cependant, à l’époque ou la réduction d’impôt proposée était de 25%, le match entre le Censi-Bouvard ou le statut classique du LMNP (loueur en meublé non professionnel) était bien moins équilibré qu’il ne l’est aujourd’hui.

En ce qui concerne le LMNP, ce statut permet à l’investisseur d’éviter de payer des impôts sur les futurs loyers à percevoir et cela pendant minimum 15 ans. Etre en LMNP permet de pouvoir amortir la valeur de l’immobilier et du mobilier des loyers perçus. Pour simplifier l’explication, il faut partir du principe que vous pourrez amortir environ 80% sur 20 ans soit 4%  par an. Cette absence de fiscalité peut durer bien plus longtemps dans certains cas. Si l’opération est financée 100% à crédit par exemple.  En effet, l’amortissement ne permettant que de ramener l’éventuel bénéfice de BIC (bénéfices industriels et commerciaux) à 0€ s’il y a des intérêts d’emprunt, le bénéfice sera alors déjà bien diminué. Et donc l’amortissement mettra plus de temps pour être «utilisé».

Comment choisir le «bon» statut avant d’investir ?

Il y a principalement deux questions à se poser alors :

• Premièrement, il s’agit de l’horizon d’investissement. Nous entendons par là un horizon variant entre 9 ans minimum, à cause de l’obligation de location dû au Censi-Bouvard et une durée beaucoup plus longue pour les gens souhaitant bénéficier de rentes pour leur retraite. Car lorsque l’on réalise une simulation et que l’on regarde le taux de rendement de l’opération à 10 ans ou à 15 ans, on remarque que le Censi-Bouvard devient de moins en moins intéressant dans le temps alors que le rendement du LMNP reste constant. Cela s’explique très simplement par la disparition, à la 9ème année de location, de la réduction d’impôt de 11%. Alors que la personne ayant opté pour le statut LMNP continuera, même après 9 ans, de ne pas payer d’impôt sur les loyers perçus.
• Deuxièmement, il faut prendre en compte la tranche marginale d’imposition (TMI). En effet, il est forcément plus intéressant d’éviter de payer des impôts sur un taux à 45% que sur 14% par exemple. Le gain est d’autant plus intéressant. Ce gain d’impôt sur 15 ans ou 20 ans en LMNP doit être alors comparé aux 11% du Censi-Bouvard.

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En conclusion, le Censi-Bouvard correspond plus aux personnes ayant un horizon d’investissement d’environ 9 ou 10 ans et qui possèdent une TMI  ne dépassant pas 30%. En revanche, les personnes ayant une TMI supérieure ou égale à 41% ou un désir de création de rentes à terme ont tout intérêt à choisir le statut LMNP.

Il faut donc absolument calculer sa tranche marginale d’imposition avant d’opter ou de ne pas opter pour le Censi-Bouvard car il faut rappeler que cette loi n’est évidemment pas cumulable avec le statut LMNP.