Comment faire une donation à ses proches en ne payant pas ou peu d'impôts ?

Faire une donation à ses proches est un geste généreux qui permet de transmettre une partie de son patrimoine de son vivant. Cependant, ce type de démarche peut engendrer des frais fiscaux importants si elle n’est pas bien préparée. Heureusement, il existe des moyens légaux de minimiser, voire d’éviter complètement les impôts sur les donations. Voici quelques astuces pour optimiser votre générosité tout en allégeant la fiscalité.

Comprendre les abattements fiscaux sur les donations

La législation fiscale française permet de bénéficier d'abattements, c'est-à-dire de montants exonérés d'impôts lors d'une donation. Ces abattements dépendent du lien de parenté entre le donateur (celui qui donne) et le donataire (celui qui reçoit).

Voici les principaux abattements en vigueur (au 1er janvier 2024) :

• Entre parents et enfants : Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € par enfant tous les 15 ans sans payer d'impôt.
• Entre grands-parents et petits-enfants : Chaque grand-parent peut donner jusqu’à 31 865 € par petit-enfant tous les 15 ans sans impôt.
• Entre époux ou partenaires de PACS : Un abattement de 80 724 € est applicable tous les 15 ans.
• Entre frères et sœurs : Un abattement de 15 932 € s’applique, également renouvelable tous les 15 ans.

Maximiser les abattements en échelonnant les donations

Pour minimiser l’impact fiscal, il est judicieux de planifier les donations en les échelonnant dans le temps. En effet, les abattements mentionnés ci-dessus se renouvellent tous les 15 ans. Ainsi, en commençant à faire des donations de manière anticipée, il est possible de transmettre une part importante de son patrimoine sans impôt.

Exemple : Si un parent a deux enfants, il peut leur donner 100 000 € chacun sans impôt. Quinze ans plus tard, il peut leur donner à nouveau 100 000 €, soit un total de 400 000 € transmis sans frais de donation.

Utiliser les donations exceptionnelles

Dans certaines situations, la législation permet de bénéficier d’abattements supplémentaires. Par exemple :

• Donation d’un bien immobilier avec réserve d’usufruit : Il est possible de donner la nue-propriété d’un bien immobilier à ses enfants tout en conservant l’usufruit (le droit d’en tirer les revenus ou d’y habiter) jusqu’à la fin de ses jours. La valeur de la donation sera alors réduite, car elle ne porte que sur la nue-propriété.
• Donation familiale de somme d’argent : Il existe un abattement supplémentaire de 31 865 € applicable aux dons d’argent, réservé aux donateurs de moins de 80 ans, et applicable pour les descendants majeurs ou émancipés.

Profiter des donations manuelles

Une donation manuelle, qui consiste à donner un bien meuble (argent, bijoux, œuvres d'art, etc.), est une forme de donation qui peut être exonérée d'impôts si elle n'est pas déclarée immédiatement. Cependant, le donataire a l’obligation de déclarer la donation à l’administration fiscale en cas de rappel des donations dans le cadre de la succession ou lors de la revente du bien. Il est important de noter que ce type de donation reste soumis aux droits de donation si elle est déclarée, mais la déclaration peut être différée.

La donation-partage : une solution pour éviter les conflits familiaux

La donation-partage permet de répartir équitablement son patrimoine entre ses héritiers de son vivant. Cette forme de donation permet non seulement d'éviter les conflits après le décès, mais elle bénéficie également des mêmes abattements que les donations classiques. Une donation-partage permet de figer la valeur des biens donnés au moment de la donation, ce qui peut éviter de futures mésententes sur la valeur des biens.

Anticiper avec un notaire pour optimiser la fiscalité

Faire appel à un notaire pour préparer une donation permet de sécuriser juridiquement l’opération et d’optimiser fiscalement la transmission du patrimoine. Le notaire peut conseiller sur les meilleures stratégies à adopter, en fonction de la nature des biens à transmettre, des abattements disponibles, et des spécificités familiales.