Comment fonctionne la réduction de l'impôt des dons aux associations ?
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Quelles associations permettent une réduction d’impôt ?Déduction fiscale pour les entreprises : comment ça fonctionne ?Comment déclarer un don en entreprise ?En France, effectuer un don à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général ouvre droit à un avantage fiscal. En effet, les particuliers peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente à 66 % du montant donné, dans la limite de 20 % de leur revenu imposable. Par exemple, un don de 100 euros permet de réduire ses impôts de 66 euros, ramenant ainsi le coût réel du don à 34 euros.
Quelles associations permettent une réduction d’impôt ?
Toutes les associations ne sont pas éligibles à cette réduction. Seules celles répondant aux critères d’intérêt général ou d’utilité publique sont concernées. Une association d’intérêt général doit notamment :
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Avoir une gestion désintéressée,
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Ne pas être au service d’un groupe restreint de personnes,
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Exercer une activité non lucrative.
Les organismes caritatifs, culturels, éducatifs ou sportifs sont souvent éligibles. Il est conseillé de vérifier leur statut sur leur site internet ou de demander un reçu fiscal, document indispensable pour justifier la déduction auprès de l’administration fiscale. Ce justificatif doit mentionner des informations précises telles que le montant du don, la date et l’identité de l’association.
Déduction fiscale pour les entreprises : comment ça fonctionne ?
Les entreprises peuvent également bénéficier d’un avantage fiscal en soutenant des associations via le mécénat. Elles profitent d’une réduction d’impôt de 60 % sur la part du don jusqu’à 2 000 000 €, puis de 40 % au-delà de ce seuil. Pour les dons à des organismes venant en aide aux personnes en difficulté (distribution de repas ou de produits de première nécessité), la réduction reste de 60 %, sans distinction de montant.
Toutefois, le total des dons pris en compte pour cet avantage ne peut excéder 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxe de l’entreprise si ce montant est plus élevé.
Comment déclarer un don en entreprise ?
Les entreprises doivent mentionner leurs dons dans leur déclaration fiscale annuelle en remplissant le formulaire n° 2069-RCI. De plus, l’association bénéficiaire doit leur fournir un reçu fiscal détaillant la nature et le montant du don.
Faire un don à une association ne se limite donc pas à un geste de solidarité : c’est aussi un levier fiscal intéressant pour les particuliers comme pour les entreprises.
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