Optimisez vos impôts en investissant dans un Monument Historique
DEFISCALISATION | 3 min. de lecture
Sommaire
SÉLECTIONNER UN BIEN ÉLIGIBLE À LA LOI MONUMENTS HISTORIQUESFINANCER SON INVESTISSEMENT EN MONUMENTS HISTORIQUESLA RÉSIDENCE PRINCIPALE ET LA LOI MONUMENTS HISTORIQUESLa loi Monuments Historiques offre la possibilité d'obtenir un avantage fiscal suite à l’acquisition et la réhabilitation d’un bien classé ou inscrit Monument Historique, ou encore agréé par le Ministère de la Culture.
Cet investissement permet de déduire le revenu brut imposable de la totalité des travaux effectués pour réhabiliter le bien, et cela sur 3 ans.
Il faut néanmoins préciser que l’enveloppe des travaux doit respecter le cahier des charges prévu par les services de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF). Par ailleurs, l’investisseur s'engage à détenir le bien pendant 15 ans minimum.
Ainsi, la loi Monuments Historiques repose sur l’acquisition d’un bien immobilier particulier. Ce dispositif donne, tout d’abord, la possibilité de se constituer un patrimoine conséquent. Il permet également de réduire son impôt sur le revenu et d’investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’un système de défiscalisation rentable.
Pour réaliser cet investissement, il est préférable de se tourner vers un conseiller en gestion de patrimoine.
La loi Monuments Historiques s’inscrit dans la même ligne que d’autres systèmes de défiscalisation via l’immobilier, tels que la loi Malraux, le Girardin ou encore le Pinel.
SÉLECTIONNER UN BIEN ÉLIGIBLE À LA LOI MONUMENTS HISTORIQUES
Afin de choisir au mieux le bien pouvant bénéficier du dispositif Monuments Historiques, il faut être attentif à ce que le bâtiment soit classé ou inscrit auprès des services de l’État.
La loi Monuments Historiques bénéficie d’une forte attractivité, notamment du point de vue fiscal. Ce placement étant tout d’abord un investissement immobilier, la localisation du bien est le premier critère à prendre en compte avant d’investir. Il faut également considérer l’activité économique de la zone d’investissement, ou encore le potentiel locatif et les perspectives d’évolution.
Le dispositif Monuments Historiques permet de réhabiliter, d’aménager mais surtout de conserver le patrimoine français, qu’il soit immobilier et/ou architectural. Cette loi a pour but de donner une nouvelle vie aux centres-villes, surtout dans les villes de province.
Un autre point de vigilance concernant cet investissement porte sur les travaux. Il faut faire preuve d’une grande rigueur dans le calcul des travaux car ces derniers sont déductibles, un des avantages majeurs de ce placement. Il s’agit ici d'éviter de surévaluer le projet.
Pour faire un bon investissement, il faut choisir un opérateur capable de réaliser les travaux nécessaires, mais aussi de les effectuer sous le contrôle d’un cabinet fiscaliste. Seuls ces cabinets peuvent valider les montages fiscaux et faire agréer les travaux auprès de l'ABF.
FINANCER SON INVESTISSEMENT EN MONUMENTS HISTORIQUES
Il est possible de financer un investissement en Monuments Historiques par ses propres liquidités ou via un prêt bancaire.
Si l’investisseur choisit d’utiliser le prêt pour bénéficier de ce dispositif, alors il faut être attentif sur plusieurs points. Il est d'abord possible de déduire du revenu imposable les intérêts et les différents frais, ce qui permet d'optimiser l’imposition. Ce type de financement est le plus utilisé aujourd’hui et aide à déduire de façon linéaire les intérêts d’emprunt.
LA RÉSIDENCE PRINCIPALE ET LA LOI MONUMENTS HISTORIQUES
Le dispositif des Monuments Historiques maintient ses avantages fiscaux si le bien est utilisé comme résidence principale.
Il est alors possible de déduire 50% des charges si le bien reste fermé au public. Si le bien est ouvert au public, alors la déduction peut atteindre 100%.
Par ailleurs, si l'investisseur signe une convention avec le Ministère de la Culture, il peut obtenir une exonération. Cette exonération concerne les frais de succession, mais il faut néanmoins préciser que les héritiers doivent maintenir la convention signée au préalable avec le Ministère de la Culture.
La loi Monuments Historiques est considérée par de nombreux conseillers comme l’un des dispositifs de défiscalisation les plus efficaces sur le marché. Notamment si vous disposez de revenus élevés et d'un fort TMI.
En plus de constituer votre patrimoine, il est intéressant de bénéficier d’une économie d’impôt via les travaux réalisés sur votre bien. Cela permet d’investir en immobilier dans le but de louer le bien avec une optimisation fiscale sur les travaux de rénovation. C’est-à-dire une réduction de votre imposition tout en touchant des revenus fonciers.
Il faut néanmoins rester prudent sur divers points, et pour que cet investissement soit bien réalisé, mieux vaut se faire accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine.
