Comment fait-on pour récupérer la TVA payée lors d’un investissement Censi-Bouvard?
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Un investissement en loi Bouvard permet la récupération de la TVA versée lors de l’investissement. Nous vous expliquons la procédure.
Quelle est la procédure pour récupérer la TVA payée lors de l’investissement ?
Il convient de réaliser une demande spécifique auprès du Centre des Impôts. Cette déclaration est à faire à réception des premiers loyers.
Quelles sont les conditions pour récupérer et conserver cette TVA
Il faut néanmoins réunir certaines conditions pour récupérer la TVA. L’investissement doit faire partie d’une résidence de service. Cela ne pose pas de problème étant donné que c’est la condition sine qua non pour qu’un investissement soit éligible à la loi Bouvard. Il doit y avoir entre l’investisseur et celui qui l’exploite un bail commercial d’une durée de 9 ans minimum. Enfin, les loyers que l’investisseur perçoit doivent être soumis à la TVA. Pour finir, la TVA ne sera définitivement acquise qu’après 20 ans de détention.
Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 407 articles rédigés
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