Contrat de capitalisation : les raisons d'y souscrire

Placement financier sur le moyen et long terme, le contrat de capitalisation est moins connu que l’assurance-vie, produit d’épargne préféré des Français, mais tout aussi intéressant sur le plan fiscal.

S’il le contrat de capitalisation est moins plébiscité que l’assurance-vie, il n’en reste pas moins un produit très attractif : il permet de capitaliser une somme d’argent à n’importe quel âge, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables, aussi bien pendant sa durée de vie, qu’en cas de rachat, de donation ou de succession.

CONTRAT DE CAPITALISATION : UN FONCTIONNEMENT PROCHE DE CELUI DE L'ASSURANCE-VIE

Également appelé "bon de capitalisation", le contrat de capitalisation est un produit d’épargne. Il offre la possibilité d’investir sur différents supports financiers comme les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), les SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) ou encore les FCP (Fonds Communs de Placement). Son fonctionnement ressemble beaucoup à celui de l’assurance-vie à ceci près qu’un contrat de capitalisation ne s’appuie pas sur la durée de vie de l’épargnant. Signé pour une période donnée, le contrat de capitalisation procure une liquidité totale. Le rachat de ce même contrat pourra, par ailleurs, être demandé, à n’importe quel moment. À l’instar d’un investissement sur un contrat d’assurance-vie, les sommes investies au sein d’un contrat de capitalisation peuvent s’effectuer sous deux formes différentes, à savoir :

• En contrat monosupport, c’est-à-dire uniquement sur un fonds en euros,
• En contrat multisupport c’est-à-dire sur des supports à la fois en unités de compte et en fonds en euros, dans le but d’obtenir un investissement plus varié.

Contrairement à l’assurance-vie, on note cependant que le contrat de capitalisation peut être aussi bien signé par une personne physique que morale (société, association…). Il est, par ailleurs, possible de souscrire un contrat de capitalisation à n’importe quel âge, même après 80 ans ! 

LA FISCALITÉ DU CONTRAT DE CAPITALISATION EN CAS DE TRANSMISSION PAR DONATION

L’un des principaux avantages du contrat de capitalisation reste la possibilité de le transmettre du vivant du souscripteur, par donation. Les abattements ont justement pour vocation d’inciter les donations aux enfants et petits-enfants. Chaque parent peut ainsi donner 100 000€ par enfant, et ce, tous les 15 ans. Quant aux grands-parents, ils peuvent accorder jusqu’à 31 865€ à chacun de leurs petits-enfants, également tous les 15 ans, qu’ils soient mineurs ou majeurs. La donation peut s’effectuer soit en pleine propriété, soit en démembrement de propriété. Ici, le donateur et propriétaire du contrat de capitalisation conserve l’usufruit qui lui permet de continuer à percevoir les revenus de son contrat tout en transmettant la nue-propriété aux héritiers choisis.

LA FISCALITÉ DU CONTRAT DE CAPITALISATION AU TERME OU EN CAS DE RACHAT

Le contrat de capitalisation bénéficie d’une fiscalité privilégiée, voire optimale dès lors que le contrat dépasse les 8 ans de souscription. On note que le contrat de capitalisation n’est pas soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). La fiscalité d’un contrat de capitalisation ne se déclenche que si le disposant effectue un retrait total ou partiel. Seuls les prélèvements sociaux d’un montant de 17,20% sont déduits tous les ans, sur les intérêts générés par le fonds en euros.

Concernant la fiscalité d’un contrat de capitalisation au terme ou en cas de rachat, elle a subi une modification en 2017. Son imposition dépend désormais de la date de versement des primes ainsi que de la durée du contrat. On distingue deux situations :

Les primes versées après le 27 septembre 2017

Pour les contrats de capitalisation dont les primes ont été versées après le 27 septembre 1997, et si le contrat a moins de 8 ans, le souscripteur à le choix entre :

• Un Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL), au taux de 7,50% ou de 12,80% pour les gains qui relèvent des primes supérieures à 150 000€, et après un abattement annuel d’un montant de 4 600€ pour les personnes célibataires, ou de 9 200€ pour un couple.
• L'imposition au barème progressif de l'IR, après un abattement annuel d’un montant de 4 600€ pour les personnes célibataires, ou de 9 200€ pour un couple.

Les primes versées avant le 27 septembre 2017

Lorsque les primes d’un contrat de capitalisation ont été versées avant le 27 septembre 2017, et dans le cas d’un contrat inférieur à 4 ans, le souscripteur a le choix entre :

• Une imposition au barème progressif de l’IR,
• Un PFL d’un montant de 35% sur ses gains.

Dans le cas où le contrat a une durée comprise entre 4 et 8 ans, le souscripteur a aussi le choix entre :

• Une imposition au barème progressif de l’IR,
• Un PFL d’un montant de 15% sur ses gains.

Enfin, si la durée du contrat est supérieure à 8 ans, le bénéficiaire du contrat de capitalisation pourra également choisir entre :

• Un PFL au taux de 7,50% sur ses gains et après un abattement annuel d’un montant de 4 600€ pour les personnes célibataires, ou de 9 200€ pour un couple marié,
• Une imposition au barème progressif de l'IR après le même abattement.

LA FISCALITÉ DU CONTRAT DE CAPITALISATION EN CAS DE DÉCÈS DU SOUSCRIPTEUR

Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation intégrera les droits de succession. Néanmoins, le contrat de capitalisation diffère ici du contrat d’assurance-vie, puisqu’il subsiste malgré le décès du souscripteur.

Son antériorité fiscale profitera alors à la personne qui en héritera.

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