Décès en EHPAD : ce qu'il est important de savoir

La très grande majorité des décès ont lieu hors du domicile, et notamment dans les EHPAD. Dans ces situations pénibles, la maison de retraite doit effectuer certaines démarches et prendre des dispositions pour installer le corps dans un endroit approprié. Le choix de ce lieu et les frais occasionnés par la circonstance font l'objet de règles précises.

Les premières démarches

Si un décès survient dans un EHPAD, l'établissement doit, dans les 24 heures qui suivent, se charger de faire constater ce décès par un médecin. En général, un médecin est attaché à chaque maison de retraite. C'est donc lui, le plus souvent, qui établit le certificat de décès, « mais l'établissement peut également s'adresser au médecin traitant de la personne décédée. À la suite de cet examen, le praticien délivre un certificat de décès » explique Pierre Catherinet, fondateur du site internet Lassurance-obseques.fr.

Des soins de conservation du corps, ou même sa toilette, ne peuvent être entrepris avant le constat de décès et la rédaction du certificat.

Ce certificat, accompagné d'un document précisant l'identité du défunt, permet de déclarer le décès auprès de la Mairie concernée. Là encore, cette formalité doit être accomplie dans les 24 heures suivant la survenue du décès.

En général, c'est l'EHPAD qui se charge de faire cette déclaration. Mais cette formalité peut aussi être accomplie par l'opérateur funéraire choisi.

Le lieu de conservation du corps

Il convient de rappeler qu'un décès en EHPAD est assimilé à un décès à domicile. Par conséquent, la conservation du corps obéit aux mêmes règles. Ainsi, la dépouille mortelle peut demeurer dans l'établissement durant 6 jours ouvrables, à l'issue desquels les obsèques doivent avoir lieu.

Le corps du défunt peut être installé dans sa chambre, si la maison de retraite ne possède pas de reposoir ou de lieu spécifique. Il faut noter, à cet égard, que les EHPAD connaissant moins de 20 décès par an ne sont pas tenues de disposer d'une chambre mortuaire. L'établissement peut proposer à la famille des procédés de conservation du corps.

Si la maison de retraite est pourvue d'une chambre mortuaire, le corps de la personne décédée y est transporté. Il y repose avant mais aussi après la mise en bière. Enfin, la dépouille peut être transférée vers un funérarium extérieur à l'établissement, soit à la demande de la famille soit à celle de la maison de retraite.

L'établissement ne peut prendre l'initiative de ce transfert que s'il y est autorisé par la famille. Cette règle souffre toutefois une exception. En effet, la direction de l'EHPAD peut se passer de ce consentement si elle indique par écrit n'avoir pu contacter, dans les 10 heures qui ont suivi le décès du résident, un des membres de sa famille.

La question des frais

Si le corps du défunt repose dans sa chambre ou dans une pièce spécifique de l'établissement, les frais de séjour sont à la charge de l'EHPAD. 

En effet, depuis la loi de 2014, les maisons de retraite n'ont pas le droit de facturer des frais d'hébergement aux familles des personnes décédées. Ainsi, si le décès survient au cours du mois, la famille n'a pas à payer le mois entier.

Si des sommes ont été réglées par anticipation et, du fait du décès, ne correspondent à aucune prestation réelle, elles doivent être remboursées. En revanche, si la famille demande ou accepte des soins de conservation du corps, elle doit régler les frais qui leur sont liés.

Par ailleurs, les dépenses de transfert et de séjour dans une chambre funéraire extérieure à l'établissement sont à la charge du demandeur. Ainsi, c'est la famille qui paie cette dépense si elle a sollicité ce transfert. Si la demande émane de l'établissement, c'est lui qui assume ces frais.

Ces dépenses comprennent le transport et l'entrée dans la chambre funéraire, ainsi que le séjour. La maison de retraite doit ainsi régler l'intégralité de ces frais durant 3 jours.

Mais il ne peut en aucune façon obliger la famille à procéder à ce transfert, au risque pour elle de devoir en assumer les frais. Pour éviter toute confusion dans ce domaine, il est plus prudent d'indiquer par écrit que la demande de transfert vers une chambre funéraire émane de la maison de retraite et n'entraîne donc aucun frais pour la famille.

Le choix de l'opérateur funéraire

Après le décès du résident d'une maison de retraite, se pose également la question du choix de la société de pompes funèbres. En premier lieu, il faut respecter les dernières volontés du défunt.

L'établissement s'y engage, notamment quand la personne décédée a souscrit un contrat d'assurance obsèques. Ce contrat prévoit, selon les formules retenues, le financement seul des funérailles ou y ajoute leur organisation plus ou moins minutieuse. Dans ce dernier cas, le défunt choisit par avance son opérateur funéraire.

L'EHPAD veille au respect de ces dispositions, en collaboration avec l'assureur et la société de pompes funèbres. Bien entendu, l'établissement ne peut contraindre ses résidents à souscrire de tels contrats.

Très souvent, les maisons de retraite établissent un partenariat avec certains opérateurs funéraires. Elles peuvent proposer leurs services aux familles, qui restent libres de choisir l'entreprise de pompes funèbres qui leur convient.