Les différences entre les établissements pour personnes âgées

La recrudescence des dénominations et autres sigles pour décrire les maisons de retraite et autres établissements destinés aux seniors montre que la ‘‘silver economy’’ a de beaux jours devant elle, compte tenu du vieillissement de la population et de l’allongement de la durée de vie. Tous ces établissements ont en effet en commun de s’adresser aux personnes d’un certain âge, même si certaines résidences attirent parfois de «jeunes» retraités : c’est le cas notamment des résidences de services seniors. 

La ‘‘maison de retraite’’ est un terme générique qui englobe un ensemble de situations très hétérogènes. Outre la géographie, la principale différence entre tous ces établissements provient de leur degré variable de médicalisation, selon que les personnes âgées à héberger soient autonomes, en perte d’autonomie ou dépendantes.

Avec l’allongement de l’espérance de vie, l’élévation du niveau de celle-ci et l’arrivée des « baby-boomers » à l’âge de la retraite, la population française est vieillissante et cela va fortement progresser. Ce vieillissement de la population va pousser les établissements à s’adapter aux besoin de ces personnes âgées dépendantes en proposant plus de services adaptés pour répondre à leurs besoins. Les résidents en perte d’autonomie réduite vont augmenter et de nombreuses nouvelles espaces pour personnes âgées devront être créées dans le marché des résidences.

Les résidences seniors, un nouveau concept qui a été conçu pour les personnes âgées autonomes et semi-autonomes comme alternative au domicile classique, rendant la vie en résidence plus moderne et bon-vivre. De nouvelles résidences qui vont permettre d’accompagner nos ainés dans leur vieillesse, en mettant à disposition : de nouveaux domiciles aménagés, de nombreux services à la carte (service de restauration, soins infirmiers…), un environnement calme, vivre de manière sécurisée avec un confort favorisant le bien vieillir. Donnant la possibilité d’accorder une place aux seniors. Ce nouveau type de logement est aussi très convivial, car les retraités peuvent se créer un vrai lien social avec les autres grâce à ce nouveau lieu de vie ainsi que les nombreuses activités. Vivre en résidence devenant donc plus attirant ;

En partant du non-médicalisé, les MAPA ou Maisons d’Accueil pour Personnes Agées et les MARPA ou Maisons d’Accueil Rurale pour Personnes Agées sont des espaces de vie pour des personnes ne souhaitant plus rester à leur domicile mais qui ne nécessitent pas une prise en charge médicale. De ce point de vue, elles s’apparentent aux foyers logements et plus récemment aux Résidences Sénior qui intéressent les personnes autonomes mais ne voulant plus vivre isolées. Ces résidences offrent en outre une palette de prestations souvent attrayantes.

Dans le cas d’une plus grande dépendance, on trouve les MAPAD ou Maisons d’Accueil pour Personnes Agées Dépendantes. Elles sont destinées aux personnes ayant besoin d’une assistance médicale régulière. Depuis la loi du 2 Janvier 2002, les établissements de plus de 25 lits dont le GMP (Gir Moyen Pondéré) est supérieur à 300 doivent devenir des EHPAD (Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes). En conséquence, les MAPAD sont dans leur majorité devenus des EHPAD.

Les EHPAD sont des ensembles qui accueillent les personnes âgées en perte d’autonomie n’étant plus aptes à demeurer chez elles. Chaque EHPAD dispose de son équipe médicale et les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer peuvent y être hébergées. Il existe aujourd’hui environ 7 000 EHPAD en France, majoritairement dans le secteur public et associatif, ce qui représente 500 000 lits.

Au bout de l’échelle de médicalisation se trouvent les USLD ou Unités de Soins Longue Durée. Autrefois appelés ‘‘Centres de long séjour’’, ces établissements sont réservés aux personnes âgées ayant perdu leur autonomie et qui ont besoin d’une surveillance et de soins médicaux importants.

Quelle fiscalité ?

Commençons par la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP), ce statut permet de se constituer un patrimoine immobilier dans un cadre fiscal avantageux car il offre la possibilité entre 3 régimes fiscaux différents :

• Le dispositif Censi-Bouvard

Adopté en 2009, ce dispositif permet de réduire son impôt sur le revenu (IR) dans la limite du prix de revient de 300 000 € (frais de notaire compris). Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 11% du prix HT, étalée sur 9 ans et reportable 6 ans.

En revanche, ce dispositif est éligible uniquement dans le cas d’une acquisition de logements neufs ou réhabilitation d’un bien.

• Le régime Micro-Bic

Ce régime permet de bénéficier d’un abattement de 50% sur les loyers perçus dans la limite de 72 600€.

Contrairement au régime réel, les charges réelles ne sont pas déductibles.

• Le régime réel

Ce régime permet de déduire toutes les charges liées à la propriété du bien :

• • Intérêts d’emprunt,
  • Taxe(s) foncière(s),
  • Frais de Gestion,
  • Travaux,
  • Assurance,
  • Frais de garantie + frais de dossier en cas de crédit la première année.

Dans le cadre de la LMNP, le déficit BIC, si déficit il y a, n’est pas déductible du revenu mais il est reportable sur 10 ans.