Epargne salariale : Intérêt du PEE

Qu’est-ce que Le Plan Epargne Entreprise ?

Le PEE est un système d’épargne collectif permettant aux salaries ainsi qu’au dirigeants de se créer une épargne via des valeurs mobilières. Les versements volontaire sur le plan sont facultatifs et sont plafonnés à hauteur de 160 euro soit 25% de la rémunération annuelle brute. Chaque plan être alimenter de la manière suivante :

• Versement Volontaires
• Somme issu de l’intéressement
• Somme issu de la participation
• Somme issu d’un transfert d’autres plan salariales
• Droits inscrits sur un compte épargne temps

En effet, chaque titulaire d’un plan peut effectuer des versements sur son PEE avec un maximum de 25 % de sa rémunération annuelle brute. En fonction des accords mise en place par le dirigeant il est possible que l’entreprise abonde à hauteur de maximum 300% du versement.

Néanmoins le PEE n’est pas seulement alimenter par les salariés mais aussi grâce à des versements de l’entreprise. Les versements de l’entreprise viennent seulement en complémentaire de ceux des employés et sont appelle abondement.

L’abondement est lui aussi plafonné à hauteur de 3290 euros et ne peut pas dépasser 3 fois le montant que les salariés ont versé.

Il ce peut que les abondements Soit effectuer sans aucun versement des salaries seulement dans le cas où l’entreprise achète des actions ou des certificats d’investissements. Ces versements sont donc seulement valable dans ce cas-là. Le PEE permet à l’entreprise d’investir dans des FCPE ou encore des SICAV.

Mise en place d’un PEE

Il faut savoir que le PEE n’est pas obligatoire pour les entreprises. Quelle est la procédure de rédaction de l'accord ? Dans les cas suivants, le PEE est établi par une décision coordonnée entre le président de l'entreprise et les salariés.

Accord entre le président de l'entreprise et les représentants des salariés : au sein du comité social et économique, il y a un accord CSE. Un accord de branche doit être approuvé par les deux tiers des salariés. Lorsque les discussions avec les représentants des salariés échouent, le PEE est formé par une décision du PDG de l'entreprise.

Que doit contenir l'accord qui institue le PEE ?

L'accord doit comporter des dispositions permettant au salarié de comprendre comment est calculée la somme qui lui est due et quand il peut la percevoir. Les éléments suivants sont à prendre en compte :

• Les conditions d'aide de l'entreprise
• Les différents algorithmes d'investissement
• Le champ d'application du plan (liste des entreprises, secteurs concernés)
• La date de conclusion de l'accord, sa date d'entrée en vigueur et sa durée sont indiquées ici.
• La durée du plan (déterminée ou indéterminée) et les critères de modification Conditions préalables d'ancienneté
• Les sources de financement du projet
• Durée d'indisponibilité des droits des bénéficiaires et cas de déblocage anticipé
• Droits des bénéficiaires : nature et gestion

Les salariés et le PEE

Lorsque vous êtes salarié, votre employeur est tenu de vous remettre un livret d'épargne salariale présentant les plans d'épargne de l'entreprise.

Si l'entreprise a mis en place un PEE, elle doit vous remettre un règlement vous informant de l'existence et du contenu du plan.

L'entreprise doit vous fournir un relevé de compte au moins une fois par an.

La valeur prévisionnelle du portefeuille de votre PEE au 31 décembre de l'année précédente doit être indiquée dans cette déclaration.

Elle doit également refléter les versements et les retraits de la période précédente.

L’employé doit obtenir un état récapitulatif de tous les fonds et titres conservés ou transférés lorsque vous quittez l'entreprise. Des frais de gestion du compte de dépôt doivent être payés si vous avez l'intention de continuer à bénéficier du régime : Activité consistant à inscrire des titres financiers sur un compte constitué au nom du titulaire, à conserver les avoirs qui s'y rapportent et à traiter les événements qui surviennent pendant la durée de vie des titres financiers détenus. L'employeur peut également choisir de prendre en charge ces frais. Lorsque vous quittez l'entreprise, l'état récapitulatif doit expliquer si les frais sont payés par l'entreprise ou déduits de vos avoirs.

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