Flat tax : À combien le taux va-t-il grimper et qui est concerné ?

C'est quoi déjà la flat tax ? 

La flat tax (ou "prélèvement forfaitaire unique", PFU) est un impôt à taux unique appliqué aux revenus du capital, comme les dividendes, les plus-values mobilières, les intérêts ou les gains d’assurance-vie. En France, ce taux global est de 30%, et se décompose en deux parties :

• 12,8% d'impôt sur le revenu
• 17,2% de prélèvements sociaux

Elle a été introduite en 2018 sous le mandat d'Emmanuel Macron pour simplifier la fiscalité des revenus de l’épargne et éviter que ces revenus ne soient imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui pouvait atteindre jusqu’à 45% pour les tranches les plus élevées. La flat tax permet donc d’appliquer un taux unique, quel que soit le montant des revenus du capital. Cependant, certaines catégories de personnes, notamment les contribuables les plus modestes, peuvent opter pour le barème progressif si cela leur est plus avantageux.

Pour la majorité des contribuables, la flat tax reste fixée à 30%. Cependant, pour les plus fortunés, elle grimpera à 37,2% sur les revenus des placements perçus en 2024, avec un effet rétroactif. Imposer davantage les plus riches, une décision que le gouvernement Barnier aurait préféré éviter, mais l’état des finances publiques ne le permet pas. Ceux qui paient déjà la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) — soit 3% ou 4% pour les revenus fiscaux de référence dépassant 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple — devront désormais contribuer davantage.

En effet, le projet de loi de finances pour 2025 prévoit une imposition minimale de 20% pour ces contribuables, les mêmes qui s’acquittent de la CEHR. «Ainsi, lorsque le taux moyen d’imposition sur le revenu et la CEHR est inférieur à 20% du revenu fiscal de référence, une contribution supplémentaire sera appliquée pour atteindre ce seuil», indique le texte.

En clair, cela signifie que la flat tax pour ces hauts revenus va également augmenter. Introduite en 2018 sous la présidence d’Emmanuel Macron, la flat tax fixait un taux unique de 30% pour les revenus de l’épargne et du capital (12,8% d’impôt sur le revenu + 17,2% de prélèvements sociaux). Avant cela, ces revenus étaient soumis au barème de l’impôt sur le revenu, pouvant atteindre jusqu’à 45%, en plus des prélèvements sociaux, ce qui entraînait une taxation totale dépassant les 60% pour les plus aisés.

Une mauvaise surprise à venir pour l'imposition des revenus de 2024. Aujourd’hui, les revenus de placement sont imposés à 30%, mais peuvent atteindre 33% ou 34% pour ceux soumis à la CEHR. Avec la nouvelle mesure du projet de loi de finances, ce taux passera à 37,2% (20% d’imposition minimale + 17,2% de prélèvements sociaux). Cela représente une hausse de 3,2% à 4,2% pour les dividendes et plus-values des plus aisés. Sont concernés les dividendes, plus-values mobilières (actions, obligations), gains de l’assurance-vie ou des PEL et CEL, mais les plus touchés seront ceux qui réalisent une grosse plus-value lors de la vente de leur entreprise. Ces derniers découvriront que leur cession est désormais taxée à 37,2%, contre les 33% ou 34% qu’ils avaient anticipés.

Ce phénomène illustre bien la complexité de la fiscalité, où les contribuables découvrent parfois leur taux réel d’imposition seulement en fin d’année, lors du vote du budget ! Cette nouvelle contribution sera effective à partir de l’imposition des revenus de 2024, et restera en vigueur jusqu’à celle de 2026, le temps pour le gouvernement de rétablir les finances publiques.