Immobilier : comment se protéger en cas de décès de sa moitié ?

L’achat d’un bien immobilier à deux est un projet de vie commun qui s’inscrit dans la durée. Mais que se passe-t-il lorsque l’un des conjoints disparaît ? Sans préparation, ce drame humain peut rapidement se transformer en complexités financières et juridiques pour le conjoint survivant. Voici les solutions pour préserver votre logement et assurer votre sécurité patrimoniale.

1. Le régime matrimonial : une protection variable

Le régime matrimonial a un impact direct sur la gestion de votre patrimoine immobilier en cas de décès.

• Mariage sous le régime de la communauté légale : Le conjoint survivant conserve la moitié du bien en tant que copropriétaire, mais la part du défunt entre dans la succession. Les enfants ou les autres héritiers peuvent demander leur part.

• Régime de la séparation de biens : Chaque conjoint est propriétaire de la part qu’il a financée. Si rien n’est prévu, la part du conjoint décédé revient à ses héritiers.

• La communauté universelle avec clause d’attribution intégrale : Ce régime assure au conjoint survivant la pleine propriété du bien sans passer par la succession.

Solution : Envisagez un contrat de mariage avec une clause d’attribution intégrale pour protéger votre conjoint.

2. L’indivision et le pacte de famille

Lorsqu’un couple non marié achète un bien en indivision, chacun est propriétaire à hauteur de sa contribution. En cas de décès, la part du défunt revient à ses héritiers.

Solutions :

• La rédaction d’un testament permet de léguer la part du défunt au conjoint survivant.

• La souscription d’une assurance-décès croisée permet de financer le rachat de la part du bien auprès des héritiers.

• La convention d’indivision prévoit des clauses pour encadrer le sort du bien.

3. La SCI : une structure protectrice

La Société Civile Immobilière est un outil souvent utilisé pour préserver le conjoint survivant. En détenant un bien immobilier via une SCI, chaque conjoint possède des parts sociales plutôt que le bien lui-même.

• Le survivant peut recevoir l’usufruit des parts, tandis que les enfants n’en détiennent que la nue-propriété.

• La transmission est facilitée, et les conflits avec les héritiers sont limités.

Avantage : La SCI permet d’organiser les droits de chacun dans un cadre juridique clair.

4. L’assurance emprunteur : une garantie essentielle

Lorsqu’un bien immobilier est financé à crédit, souscrire une assurance emprunteur est indispensable. En cas de décès, l’assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû, ce qui permet au conjoint survivant de conserver le bien sans dette.

• Vérifiez les quotités : Il est possible de couvrir jusqu’à 100 % du capital pour chaque emprunteur.

• Adaptez les garanties selon votre situation familiale.

Conseil : Optez pour une couverture à hauteur de 100 % sur chaque tête pour plus de sécurité.

5. La donation au dernier vivant

Pour les couples mariés, la donation entre époux, aussi appelée « donation au dernier vivant », est une solution stratégique pour protéger le conjoint survivant.

• Elle permet d’élargir les droits du conjoint, qui peut choisir entre :

  • L’usufruit total du bien,

  • La pleine propriété d’une partie,

  • Une combinaison des deux.

Atout : Cela augmente les options du conjoint survivant sans dépouiller les héritiers.

6. Le rôle du notaire : anticiper pour mieux protéger

Anticiper la succession avec un notaire est indispensable pour trouver les solutions adaptées à votre situation personnelle et patrimoniale. Le notaire pourra vous guider sur :

• La rédaction d’un testament,

• Les clauses à inclure dans un contrat de mariage ou une convention d’indivision,

• Les stratégies fiscales pour limiter les droits de succession.