Impôts 2024 : comment simplifier votre déclaration de revenus SCPI ?

À l'approche de la période de déclaration fiscale 2024, les investisseurs immobiliers se préparent à déclarer leurs investissements en SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et les revenus générés au cours de l'année précédente. La déclaration fiscale des SCPI constitue un élément essentiel de la gestion patrimoniale, requérant une attention particulière pour maximiser les avantages fiscaux tout en respectant les obligations légales.

Alors que les SCPI continuent de gagner en popularité chez les épargnants à la recherche de diversification et de rendement, la déclaration fiscale des revenus que ces investissements génèrent peut parfois sembler être un labyrinthe fiscal.

Guide complet des tenants et aboutissants de la déclaration fiscale des SCPI.

Comprendre les revenus fonciers des SCPI

La première étape pour une déclaration fiscale réussie des SCPI est de comprendre les revenus fonciers qu'elles génèrent. Les revenus fonciers des SCPI sont constitués des loyers perçus sur les biens immobiliers détenus par la société. Ces loyers sont ensuite distribués aux porteurs de parts sous forme de dividendes.

Il est essentiel de distinguer entre les différents types de revenus fonciers perçus. Certains peuvent être considérés comme des revenus fonciers bruts, tandis que d'autres peuvent être soumis à des charges déductibles telles que les frais de gestion, les intérêts d'emprunt et les travaux de rénovation. Une compréhension claire de ces distinctions est nécessaire pour une déclaration fiscale précise.

Choisir le régime d'imposition approprié

Lorsqu'il s'agit de déclarer les revenus fonciers des SCPI, les investisseurs ont le choix entre deux régimes d'imposition principaux : le régime réel et le régime micro-foncier.

• Régime réel : Sous ce régime, les investisseurs peuvent déduire les charges réelles liées à leurs investissements immobiliers, telles que les intérêts d'emprunt et les frais de gestion. Ce régime est généralement plus avantageux pour les investisseurs qui détiennent des biens immobiliers générant des revenus importants.
• Régime micro-foncier : Pour les investisseurs dont les revenus fonciers annuels ne dépassent pas 15 000 euros, le régime micro-foncier offre une déduction forfaitaire de 30%. Bien que ce régime soit plus simple, il peut ne pas être aussi avantageux que le régime réel pour les investisseurs avec des charges déductibles importantes.

Le choix du régime d'imposition approprié dépendra de la situation financière et fiscale de chaque investisseur. Il est recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité pour déterminer le régime le plus avantageux.

Déclarer les revenus fonciers des SCPI

Une fois le régime d'imposition choisi, les investisseurs doivent déclarer les revenus fonciers de leurs SCPI dans leur déclaration de revenus annuelle. Cette déclaration doit inclure les montants exacts des revenus fonciers bruts, ainsi que toutes les charges déductibles éligibles.

Il est important de conserver une documentation détaillée de toutes les transactions liées aux investissements en SCPI, y compris les relevés de compte, les contrats de location et les factures des frais engagés. Cette documentation sera cruciale en cas de contrôle fiscal ou de demande de justification par l'administration fiscale.

Optimiser la fiscalité des SCPI

Enfin, pour maximiser les avantages fiscaux des investissements en SCPI, les investisseurs peuvent explorer différentes stratégies d'optimisation fiscale. Cela peut inclure l'utilisation de dispositifs fiscaux tels que les régimes de défiscalisation immobilière ou les investissements dans des SCPI spécifiques bénéficiant d'avantages fiscaux particuliers.

Il est également recommandé de rester informé des évolutions législatives et fiscales susceptibles d'impact les investissements en SCPI. Les changements dans la législation fiscale peuvent avoir un impact significatif sur la rentabilité des investissements immobiliers, et il est donc essentiel de rester à jour sur les dernières actualités.

Ma Déclaration Facile, le service qui vous simplifie la vie

"Ma Déclaration Facile" est un service novateur conçu, par nos experts, pour simplifier la vie des investisseurs en SCPI lors de la déclaration de leurs revenus.

Avec notre service, la déclaration des revenus SCPI des clients est entièrement prise en charge par nos conseillers expérimentés, leur permettant ainsi de gagner du temps et de réduire le stress lié à cette tâche administrative.

Points forts du service :

• Simplicité et praticité : Grâce à "Ma Déclaration Facile", les clients peuvent se décharger complètement de la tâche fastidieuse de la déclaration fiscale de leurs revenus SCPI. Notre équipe s'occupe de tout, de la collecte des informations nécessaires à la soumission de la déclaration, offrant ainsi une expérience client fluide et sans tracas.
• Expertise professionnelle : Nos conseillers sont des experts en gestion patrimoniale et en fiscalité des investissements immobiliers. Ils veillent à ce que la déclaration des revenus SCPI soit précise, complète et conforme aux exigences fiscales en vigueur.
• Tarification transparente : À partir de 59 euros, les clients bénéficient d'un service complet de déclaration fiscale des revenus SCPI. Notre tarification transparente garantit une solution abordable et compétitive, sans frais cachés ni surprises.
• Gain de temps et d'efforts : En confiant leur déclaration fiscale à "Ma Déclaration Facile", les clients libèrent un temps précieux qu'ils peuvent consacrer à d'autres aspects de leur vie personnelle et professionnelle. Ils évitent également les soucis liés à la compréhension des réglementations fiscales complexes.

Rappel des dates limites de déclaration 2024

Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 11 avril 2024

Cette année, le service de déclaration en ligne sera disponible à partir du 11 avril 2024 et restera ouvert jusqu'aux dates limites définies par département et par zone. 

Déclaration papier (en cas d'impossibilité à la faire en ligne) : jusqu’au 21 mai 2024

Depuis 2019, tous les foyers fiscaux sont tenus de procéder à leur déclaration en ligne. Cependant, si vous rencontrez des difficultés pour déclarer vos revenus par voie électronique, vous avez la possibilité d'utiliser le formulaire papier.

La date limite de dépôt des déclarations de revenus sur support papier est fixée au 21 mai 2024 à 23h59 (heure locale), avec une validité pour les Français résidant à l'étranger, le cachet de la Poste faisant foi.

À titre de rappel, vous pouvez opter pour la déclaration sur papier dans les situations suivantes :

• Si votre résidence principale ne dispose pas d'un accès à Internet.
• Si bien que votre résidence est dotée d'une connexion Internet, vous n'êtes pas en mesure de procéder à votre déclaration en ligne.

Foire aux questions

1. Quels sont les régimes fiscaux disponibles pour la déclaration des revenus fonciers des SCPI ?

Pour déclarer ses revenus fonciers issus des SCPI, les investisseurs ont le choix entre deux principaux régimes fiscaux : le régime Micro-Foncier et le régime réel d’imposition.

2. Quelles sont les conditions à remplir pour opter pour le Régime Micro-Foncier avec les SCPI ?

Pour bénéficier du régime Micro-Foncier avec les SCPI, les conditions sont simples : les revenus fonciers annuels ne doivent pas dépasser 15 000 euros, et le montant des charges déductibles est automatiquement fixé à 30%.

3. Quels sont les avantages de choisir le régime Micro-Foncier pour déclarer les revenus issus des SCPI ?

Le régime Micro-Foncier peut être avantageux pour les investisseurs dont les revenus fonciers sont relativement faibles, car il offre une déduction forfaitaire de 30% sans avoir à justifier des charges réelles. De plus, il est plus simple à gérer administrativement.

4. Quels sont les avantages de choisir le régime réel pour la déclaration des revenus SCPI ?

Le régime réel peut être plus avantageux pour les investisseurs qui détiennent des SCPI générant des revenus fonciers importants, car il permet de déduire les charges réelles telles que les intérêts d'emprunt et les frais de gestion, ce qui peut conduire à une réduction plus significative de l'impôt à payer.

5. Comment procéder à la déclaration des revenus SCPI en choisissant le régime Micro-Foncier ?

Pour déclarer ses revenus SCPI au régime Micro-Foncier, il suffit de mentionner le montant total des revenus fonciers perçus dans la case correspondante de la déclaration de revenus, sans avoir à détailler les charges déductibles.

6. Comment procéder à la déclaration des revenus SCPI en choisissant le régime réel ?

Au régime réel, les investisseurs doivent déclarer les revenus fonciers bruts ainsi que toutes les charges déductibles éligibles dans leur déclaration de revenus. Il est nécessaire de conserver une documentation détaillée pour justifier ces charges en cas de contrôle fiscal.

7. Comment déclarer les revenus fonciers provenant uniquement de parts de SCPI ?

Si les revenus fonciers proviennent uniquement de parts de SCPI, la déclaration fiscale se fera selon les mêmes principes que pour des revenus fonciers provenant de biens immobiliers classiques, en choisissant le régime fiscal le plus adapté à sa situation.

8. Comment gérer la déclaration des revenus fonciers provenant à la fois de parts de SCPI et d’immobilier résidentiel locatif ?

Dans ce cas, il convient de déclarer séparément les revenus fonciers provenant des SCPI et de l'immobilier résidentiel locatif, en respectant les règles spécifiques à chaque type de bien et en choisissant le régime fiscal approprié pour chacun.

9. Quels sont les différents revenus des SCPI à déclarer et comment sont-ils imposés ?

Les revenus SCPI sont imposés selon le régime fiscal choisi par l'investisseur (Micro-Foncier ou réel). Outre les revenus fonciers, les investisseurs doivent également déclarer les éventuels revenus financiers générés par leurs parts de SCPI, tels que les dividendes.

10. Quelle est la procédure de déclaration des plus-values de cessions de biens réalisées par la SCPI ?

Les plus-values de cessions de biens réalisées par la SCPI ne sont pas à déclarer individuellement par l'investisseur, car elles sont déjà prises en compte dans le calcul des revenus fonciers distribués par la SCPI.

11. Comment déclarer les plus-values sur la revente de parts de SCPI réalisées par l’investisseur et comment sont-elles imposées ?

Les plus-values sur la revente de parts de SCPI réalisées par l'investisseur doivent être déclarées dans la catégorie des plus-values mobilières lors de la déclaration de revenus, en tenant compte des abattements éventuels selon la durée de détention des parts.

12. Comment sont imposées les plus-values de cessions de parts de SCPI ?

Les plus-values de cessions de parts de SCPI sont soumises au barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec application d'abattements pour durée de détention éventuels. Elles peuvent également être soumises aux prélèvements sociaux.

13. Comment déclarer les revenus financiers tels que les dividendes générés par les SCPI ?

Les revenus financiers générés par les SCPI, tels que les dividendes, doivent être déclarés dans la catégorie des revenus mobiliers lors de la déclaration de revenus, et sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux.