Impôts : après les piscines, le fisc va traquer d'autres parties non déclarées de votre maison

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a publié son rapport annuel pour 2023, révélant que les bâtiments et extensions non déclarés seront désormais taxés après les piscines.

Cela représente une opportunité financière pour le fisc, mais une mauvaise nouvelle pour les contribuables. La DGFIP a exprimé sa satisfaction concernant le « plan ambitieux de lutte contre la fraude fiscale, douanière et sociale » impliquant « l’ensemble des administrations concernées ».

Parmi les fraudes détectées qui réjouissent l’administration fiscale : les piscines non déclarées. En 2023, le nombre de ces constructions détectées a explosé, élargissant ainsi le champ de détection à d’autres constructions privées. Vérandas, garages, extensions... si vous n’avez pas déclaré les vôtres, le fisc pourrait bien vous rattraper.

La traque des piscines depuis le ciel, une opération réussie

Depuis 2021, le fisc utilise des images satellitaires de Google pour traquer les constructions non déclarées, notamment les piscines privées. Ils se basent sur des photos aériennes de l’IGN et sur un outil d’intelligence artificielle développé par Google pour identifier les parcelles comportant des piscines. En comparant ces données avec les déclarations des contribuables, ils peuvent détecter toute omission, volontaire ou non.

En 2023, la DGFIP a détecté « plus de 140 000 piscines taxables grâce à l’intelligence artificielle et aux photographies aériennes de l’IGN », contre seulement 20 000 en 2022.

La DGFIP estime que cela rapportera « 40 millions d’euros supplémentaires de taxe foncière » aux collectivités locales.

Pour rappel, une piscine, qu’elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors sol, doit être déclarée si elle ne peut pas être déplacée sans être détruite.

Autres constructions ciblées par le fisc

Suite au succès de l’expérimentation initiale, la DGFIP a généralisé la détection des piscines non déclarées à l’ensemble du territoire. Et elle ne s’arrête pas là. Désormais, elle traquera également les bâtiments et extensions non déclarés, tels que les « bâtis non déclarés d’environ 50-60 m² », incluant vérandas, garages et hangars.

Les abris de jardin et terrasses ne sont pas concernés par ces contrôles pour le moment.

Que risque-t-on si on est repéré par le fisc ?

Pour les constructions de 50-60 m², il est nécessaire de demander un permis de construire auprès du service d’urbanisme de la mairie et de déclarer l’achèvement des travaux. Ces constructions modifient la « valeur locative du logement », influençant ainsi le montant de la taxe foncière.

L’administration fiscale identifie les mètres carrés supplémentaires non déclarés et demande de régulariser le montant de la taxe foncière due. Le fisc peut remonter jusqu'à deux ans en arrière pour effectuer cette régularisation, ce qui impacte les prochains avis de taxe foncière. De plus, la collectivité peut demander de régulariser la taxe d’aménagement, potentiellement majorée jusqu'à 80 % du montant initial.

Ne pas déclarer ses travaux constitue un délit exposant à des poursuites administratives et sanctions pénales.

Quand ces contrôles seront-ils mis en place ?

Ces contrôles sont en cours de déploiement depuis quelques semaines. Bien que la tâche soit plus complexe que pour les piscines, plus facilement repérables, l’administration fiscale insiste sur l’équité entre les contribuables ayant déclaré leurs travaux et ceux ne l’ayant pas fait. Ces recettes bénéficient aux collectivités locales.

Actuellement, les petites constructions comme les abris de jardin ne sont pas concernées par ces contrôles.