Investissement en PEA

Le Plan d’Epargne en Actions est un support de placement financier et investir en PEA peut s'avérer très pertinent pour les grandes fortunes.

Définition du PEA

Il est régi par la conservation des avoirs que l’on y place pour une durée de 5 ans, qui permet alors au placement de produire le meilleur de son rendement potentiel. Les produits qui composent le placement, les actions et les obligations, génèrent des dividendes et des plus-values qui, à l’issue des cinq ans, sont exonérées d’imposition sur le revenu. Le capital ainsi formé est donc net d’impôts. Il s’agit d’un produit réglementé d’investissement en bourse, particulièrement pertinent pour les investisseurs désireux d’avoir un cadre strict pour border leurs placements, notamment pour investir en actions européennes.

Avantages et contraintes du PEA

En tant que support de placement boursier, le plan d'épargne en actions est soumis aux aléas des marchés financiers.  Parallèlement, les sous-jacents de votre PEA, doivent malgré tout être maintenus cinq ans pour donner droit à une totale exonération fiscale. Il convient donc de n’y investir que des sommes que vous pouvez immobiliser cinq années. La part de risque en fait un des éléments d’un patrimoine financier bien construit, mais certainement pas le produit unique.

Parmi les contraintes du produit, le blocage des sommes et la part d’investissement soumis aux aléas du marché boursier, font que l’ouverture en compte joint d’un PEA est déconseillée . L’éventuelle fermeture avant échéance du support et les conséquences fiscales qui s’en suivent, ne frapperont alors que le patrimoine financier de l’un des conjoints.

Sachez toutefois, que toute personne majeure résidente fiscale en France peut ouvrir un plan d’épargne en actions. Chaque individu ne peut détenir qu’un seul PEA. L’ouverture en compte-joint est néanmoins possible pour les couples soumis à une imposition groupée.

Le plafond maximum du produit pour une personne seule est de 132 000 euros, soit  264 000 euros pour un compte joint . Tout dépassement de ces plafonds a pour conséquence immédiate la clôture du produit.

Quels produits dans un PEA?

Dans le cadre du plan d'épargne en actions (PEA), les produits sur lesquels vous pouvez investir sont très précisément encadrés : des actions françaises, des certificats d’actions forcément cotés sur les marchés boursiers, des actions françaises non cotées en bourse et des parts de SARL.

Il est également possible de choisir des SICAV, toutefois uniquement si ces dernières sont composées d’au moins 60% d’actions françaises. Les Fonds Communs de Placements (FCP) sur lesquels vous investissez dans le cadre du plan, doivent intégrer au moins 75% d’actions éligibles au plan. Un investissement sur un support non éligible, dans le cadre du plan d'épargne en actions, entraîne la clôture immédiate du plan

Imposition du PEA

Les conséquences fiscales d’un retrait avant échéance varient selon la durée de vie du support au moment du retrait.

Si le retrait intervient avant deux ans, le plan est clôturé, les gains nets sont imposables au delà d’un seuil déterminé de plus-values.

L’imposition qui s’applique est de 22,5% plus 10% de prélèvements sociaux.

Si le retrait intervient entre 2 et 5 ans, le plan est clôturé, les gains net sont imposables si le seuil de plus values national est atteint. L’imposition qui s’applique est de 16% plus 10% de prélèvements sociaux.

Si le retrait intervient au delà de cinq ans, le plan est clôturé mais les retraits restent libres. Les gains net sont exonérés d’impôts, En revanche les 10% de prélèvements sociaux sont dus.

Le détenteur qui conserve son support 8 ans sans y faire de retrait, se voit gratifier de la possibilité d’une sortie de ses gains sous forme de rente viagère défiscalisée, soumise toutefois aux prélèvements sociaux.

Gestion du PEA

Tous les établissements bancaires proposent le plan d’épargne en actions (PEA) parmi les produits qui permettent d’investir en actions européennes. Vous pouvez en ouvrir un dans une banque traditionnelle ayant pignon sur rue, dans un établissement financier en ligne sur Internet ou encore auprès d’une société d’assurance.

Les conditions générales et particulières qui régissent les plans d'épargne en actions sont de nature différentes selon les établissements et les options désirées. Vous pouvez choisir de gérer vous même votre support en y effectuant seuls vos arbitrages ou bien, vous pouvez confier un mandat de gestion à l’établissement financier dans lequel vous avez souscrit le plan d’épargne en actions.

Dès l’ouverture effective du plan d’épargne en actions (PEA), deux comptes en banque distincts s’ouvrent automatiquement : un compte espèces PEA et un compte titres. Le premier accueille les liquidités investies et les plus values, le second accueille les actions et les titres qui composent votre support. A tout moment, vous pouvez verser des fonds sur le compte espèce, en revanche le compte titre ne peut pas enregistrer de transfert d’actions détenues hors cadre du plan.

Au bout de cinq ans, les plus values générés par la revente de titres dans le cadre du plan, ainsi que les avoirs fiscaux, sont totalement exonérés d’impôts sur le revenu, mais demeurent soumis aux prélèvements sociaux.

Le plan d’épargne en actions est donc un placement soumis aux fluctuations boursières mais également assez sécurisé par des règles d’investissements strictes qui  bordent son usage. Les actions vendues et acquises se limitent à celles éligibles au plan. Il constitue un excellent support de départ pour une personne désireuse d’investir en bourse pour la première fois et disposant d’une somme qu’elle ne doit engager dans aucun autre projet durant 5 ans minimum. Si vous êtes intéressés par l'ouverture d'un PEA, n'hésitez pas laisser vos cordonnées afin que l'on sélectionne le plan qui vous correspondra le plus.