La fiscalité de l'assurance-vie en 2023

Comptant parmi les placements à long terme préférés des Français, l’assurance-vie est un contrat qui offre une fiscalité avantageuse... avec quelques changements pour 2023.

L’assurance-vie possède plusieurs particularités en matière de fiscalité. Ces spécificités fiscales diffèrent selon la vie du contrat d’assurance-vie, son rachat, une succession ou encore une plus-value. Quelles sont les nouveautés de la fiscalité des assurances-vie pour 2023 ? Explications.

FISCALITÉ DE L'ASSURANCE-VIE 2023, GÉNÉRALITÉS

À la souscription d’un contrat assurance-vie, vous pouvez choisir le montant des versements que vous y déposerez, puis retirer la totalité ou une partie de votre capital quand vous le souhaitez. Beaucoup d'épargnants ont tendance à penser que leur capital assurance-vie est bloqué pendant un certain nombre d’années, ce qui est faux. S’il est possible d'extraire une somme de son contrat d'assurance-vie, ceci aura néanmoins une conséquence directe sur la fiscalité de ce dernier : en effet, tant que l’épargnant ne touche pas au capital de son assurance-vie, il n’est pas imposable. Dès qu’il effectue un retrait, la part des revenus sera imposée au PFU ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU)

Anciennement PLF (Prélèvement Libératoire Forfaitaire), le PFU a été mis en place lors de la loi de Finances de 2018. Il est également appelé "Flat Tax". Impôt unique, le PFU est prélevé en une seule fois par la compagnie d’assurance lors d’un retrait. Dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie, le PFU est établi à 30%, et comprend 12,8% au titre de l’IR (Impôt sur le Revenu) et 17,2% au titre des prélèvements sociaux.

L’imposition au titre du barème progressif de l’impôt sur le revenu

L'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu permet de garder l’abattement de 40% sur les dividendes, les abattements pour durée de détention des titres acquis avant le 1er janvier 2018. L’imposition selon le barème progressif permet également de bénéficier de la déductibilité de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) à hauteur de 6,8%. Il faut ici bien comprendre que l'imposition sera différente d’un épargnant à l’autre, en fonction de ses revenus.

FISCALITÉ DE L'ASSURANCE-VIE APRÈS 8 ANS

Après une durée de souscription de 8 ans d’un contrat d’assurance-vie, l'assuré bénéficie d’un régime d’imposition plus attrayant qui s’applique dans le cas d’un retrait d’une partie ou de tout le capital. L’épargnant a désormais accès à un abattement fiscal annuel sur l’ensemble des produits de son contrat d’assurance-vie. Le montant de cet abattement s’élève à 4 600€ pour une personne seule et à 9 200€ pour un couple. Même s’il reste toujours possible de retirer une somme sur son contrat d’assurance-vie à tout moment, il est plus avantageux d’attendre la huitième année pour profiter de cet abattement fiscal.

FISCALITÉ DE L'ASSURANCE-VIE EN CAS DE RACHAT

En cas de rachat, la fiscalité de l’assurance-vie varie selon que les produits correspondent à des sommes versées soit avant, soit après, le 27 septembre 2017. Les modalités sont également différentes selon la durée du contrat d’assurance-vie.

Sommes versées avant le 27 septembre 2017

Pour toutes les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie avant le 27 septembre 2017, elles sont imposables au barème progressif de l’IR. Le souscripteur du contrat pourra néanmoins choisir le PFL (Prélèvement Forfaitaire Libératoire). Son taux est de 35% dans le cas où la durée du contrat d’assurance-vie reste inférieure à 4 ans, de 15% si la durée du contrat d’assurance-vie reste comprise entre 4 et 8 ans, et enfin de 7,5% lorsque la durée du contrat d’assurance-vie se veut supérieure à 8 ans. À cela s’ajoutent 17,2% correspondant aux prélèvements sociaux.

Sommes versées après le 27 septembre 2017

Lorsque les primes ont été versées après le 27 septembre 2017, les produits d’une assurance-vie entraînent un PFO (Prélèvement Forfaitaire Obligatoire) dont le taux est de 12,8% si le contrat d’assurance-vie est d’une durée inférieure à 8 ans, et de 7,5% lorsque le contrat d’assurance-vie est d’une durée supérieure à 8 ans. Le rachat d’un contrat d’assurance-vie peut néanmoins être exonéré d'impôt dans certaines situations, comme un licenciement, une liquidation judiciaire, une mise en retraite anticipée ou encore une invalidité du souscripteur (ou de son conjoint).

FISCALITÉ DE L'ASSURANCE-VIE EN CAS DE SUCCESSION

En matière de succession, les prélèvements sociaux (au taux de 17,2%) restent dus et seront prélevés à la source. La fiscalité de l’assurance-vie diffère selon la date de souscription du contrat assurance-vie ainsi que de l’âge auquel le bénéficiaire a versé ses primes.

Versements avant l’âge de 70 ans

Pour les montants versées avant l'âge de 70 ans dans les contrats d’assurances-vie souscrits après le 13 octobre 1998, les sommes capitalisées (cumul du capital plus les intérêts) seront exonérées à hauteur de 152 500€. Au-dessus de ce montant, les primes seront imposées au taux de 20% pour les 700 000 premiers euros (donc jusqu’à 852 500€), puis au taux de 31,25% pour les montants supérieurs. On souligne que l’abattement de 152 500€ s’entend pour un bénéficiaire.

Versements après l’âge de 70 ans

Lorsque les sommes sont versées après l’âge de 70 ans dans un contrat d'assurance-vie souscrit après le 13 octobre 1998, la fiscalité de l’assurance-vie prévoit un abattement d’un montant de 30 500€. Celui-ci s’appliquera uniquement sur le capital, les intérêts étant, quant à eux, exonérés. On note ici que l’abattement de 30 500€ est valable pour l’ensemble des bénéficiaires.

Enfin, la loi TEPA de 2007 apporte une autre particularité puisque le conjoint survivant est entièrement exonéré de droits de succession, peu importe son âge ou le montant des versements. 

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