L'avantage fiscal des Fonds d'Investissements de Proximité

L’investissement en FIP (fonds d’investissements de proximité) est un investissement défiscalisant finançant des PME (petites et moyennes entreprises), répondant à certains critères (situées dans des régions limitrophes, moins de 250 salariés, PME Européenne, etc …), ouvrant droit à une réduction de l’impôt, après une période de 5 ans (reconductible) sur le revenu et une exonération sur les plus-values.

Réduction d’impôt sur le revenu

Le dispositif, mis en place en 2003 par le gouvernement, a pour finalité d’encourager le développement de PME régionales. Il prévoit entre autres de faire bénéficier à ses investisseurs une réduction d’impôts. L’avantage fiscal sur l’ISR est initialement fixé à 18% des sommes versées en FIP. Le taux de réduction peut varier selon les FIP, le taux de réduction de l’impôt sur le revenu délivré par les FIP Corse et FIP outre-mer étant de 30%.

Pour encourager les investisseurs en période COVID le gouvernement a majoré le taux de réduction de l’impôt sur le revenu à la hausse : 18% à 25% du montant investi entre le 9 mai 2021 et le 31 décembre 2021. Cette augmentation avait également eu lieu entre le 10 août 2020 et le 31 décembre 2020.

Le plafond prévu pour le placement en FIP est de 12 000 euros pour un individu célibataire et de 24 000 euros pour un couple marié ou pacsé et soumis à l’imposition commune. La réduction d’impôt sur le revenu maximal est ainsi de 2 160 euros pour une personne seule et de 4 320 euros pour un couple remplissant les conditions exposées précédemment.

Par ailleurs, l’investissement en FIP engage les liquidités de l’investisseur sur 5 ans minimum. Il n’est possible de débloquer les fonds investis avant les 5 ans (en revendant ses parts) qu’au travers de certaines conditions : décès du conjoint, invalidité de 2ème ou 3ème catégorie, licenciement. En cas de revente des parts hors de ces conditions, l’investisseur doit rembourser à l’administration fiscale la totalité des avantages fiscaux qui lui auront été rétrocédés au cours de la période d’investissement.

Il est également à noter que la réduction d’impôts prévue par l’administration fiscale entre dans les niches fiscales de réduction d’impôts. 

Exonération des plus-values

Sous les mêmes conditions que pour obtenir une réduction de l’ISR, le placement en fonds d’investissements de proximité prévoit également une exonération de l’impôt sur les plus-values. En revanche, les plus-values restent soumises aux prélèvements sociaux de 17,2% (CSG + CRDS).

Il est tout de même important de souligner que les investissements en FIP ne sont que très rarement générateurs de plus-values... L’investissement en FIP est avant tout un investissement défiscalisant.

Il existe bien sûr d’autres dispositifs de défiscalisation. Pour les découvrir, contactez dès à présent votre conseiller en gestion de patrimoine Euodia ! 

Autre option : rendez-vous sur nos pages loi PINEL, Girardin Industriel, FCPI ou SCPI fiscale.