Le Super Pinel

Le Pinel est un dispositif qui défiscalise une partie de la valeur du bien en fonction du nombre d'années de détention. Initialement destiné à disparaître, le gouvernement le reconduit finalement jusqu’en 2024, mais avec quelques modifications… notamment sur les taux de réduction d’impôts.

Loi Pinel : rappel

Le dispositif de défiscalisation Pinel permet à l’investisseur de défiscaliser une partie de l’acquisition d’un bien immobilier neuf ou en VEFA (Valeur Etat Futur d’Achèvement). Il est primordial de mettre le bien en location durant une période d’engagement de 6,9 ou 12 ans. En fonction de cette durée d’engagement, l’avantage fiscal varie :

• 12% lors d’une durée de location de 6 ans (soit 2% par an),
• 18% lors d’une durée de 9 ans (soit 2% par an),
• 21% lors d’une durée de 12 ans (soit 2% par an pendant 9 ans et 1% par an pendant 3 ans).

Afin que le bien soit éligible au dispositif Pinel, il est nécessaire que les critères suivants soient pris en compte :

• Le bien se situe dans l’une des zones Pinel (zone b1, zone b2, …)
• Le locataire loue le bien à titre de résidence principale,
• Le locataire dispose d’un revenu fiscal de référence en dessous d’un certain seuil,
• La location est nue (faite sans meubles),
• Le loyer respecte l’encadrement des prix au mètre carré par zone.

Le Super Pinel

Le Super Pinel se différencie du Pinel par son taux de réduction d’impôts. 

En 2023, le taux maximal sera de 17,5%, soit une réduction maximale de 52 500 euros et en 2024 de 14%, soit 42 000 maximum de réduction d’impôts (si vous avez réalisez un investissement de 300 000 euros qui est le montant maximum pour bénéficier du dispositif Pinel).

En revanche, il est possible de bénéficier des taux pleins (21% pendant douze ans) si l’investissement respecte certaines normes énergétiques. La principale nouveauté de cette reconduction est que le Super Pinel est désormais soumis à la réglementation environnement 2020.

Cette réglementation RE2020 à notamment pour effet de : 

• Plafonner l’émission de gaz à effet de serre pour les constructions neuves,
• Favoriser le confort durant l’été dans le logement neuf,
• Mettre en place un indice carbone dynamique avec des objectifs de réductions en 2024, 2027 et 2030, 
• Encourager l’utilisation de matériaux biosourcés.

L’investissement en loi Pinel n’est pas le seul dispositif immobilier, les investissements locatifs immobiliers sont variés (logement ancien ou neuf) : LMNP, LMP, loi Malraux, Monuments Historiques, Pinel outre-mer, SCPI… Chaque situation patrimoniale est différente et les optimisations multiples. 

Des questions sur l’investissement en loi Pinel ? Nos conseillers sont là pour vous répondre !