Les droits de succession en Europe

Le champion des droits de succession : la France

En France, les transmissions par décès sont taxées en fonction de barèmes progressifs tenant compte, d’une part, du lien de parenté entre le défunt et l’héritier, et d’autre part, du montant transmis.

En pratique, le taux le plus élevé du barème, pour une transmission parents-enfants, est de 45 %. Ce taux s’applique quand le patrimoine à transmettre s'élève à 1 805 677€ et plus par enfant. Ce qui n’est pas le cas le plus courant, sachant qu’environ 80 % des successions en France sont inférieures à 100 000€ ! Étant précisé que la législation offre aux enfants un abattement de 100 000€. Rares sont donc les successions donnant lieu à taxation.

En revanche, pour d’autres transmissions (par exemple, entre un oncle et son neveu ou entre frères et sœurs), les tranches du barème et le tarif applicable sont moins favorables (jusqu’à 60 %) et les abattements plus restreints. Une note positive néanmoins : les transmissions en faveur du conjoint/partenaire de PACS survivant sont, depuis la loi dite TEPA de 2007, exonérées de droits de succession.

Belgique : deux régions, deux systèmes

Avec la France, la Belgique est le seul pays où les droits de succession et de donation représentent plus de 1 % des prélèvements obligatoires. Même si les taux pratiqués en Flandres sont légèrement moins élevés que ceux en vigueur à Bruxelles ou en Wallonie, ils oscillent entre 3 % et 30 % selon les montants transmis.

En Wallonie, il faut compter 30 % de taxation sur les enfants au-delà de 500 000€ transmis, et 24 % pour la tranche située entre 250 000€ et 500 000€. Un taux de 10 % est appliqué aux legs compris entre 100 000€ et 150 000€. La Flandre, elle, taxe à 27 % tout montant supérieur à 250 000€. Les taux appliqués aux autres membres de la famille (frères et soeurs par exemple) peuvent s'avérer, eux, très élevés, dépassant les 60 %.

Allemagne : la famille avantagée

En Allemagne, le taux d'imposition courant des droits de succession s'élève à 30 %. Mais là encore, les liens de parenté entraînent de fortes variations à la baisse. La réforme de 2009 a augmenté l'abattement de base sur les transmissions entre époux de 307 000€ à 500 000€, et de 205 000€ à 400 000€ pour les enfants. Des abattements supplémentaires viennent s'ajouter en cas de succession : 256 000€ pour le conjoint survivant et de 10 300€ à 52 000€ pour les enfants de moins de 28 ans.

Par ailleurs, la donation de la résidence principale au conjoint est totalement exonérée, quelle que soit sa valeur. Idem en cas de décès sous réserve que le conjoint occupe la résidence pendant dix ans. La même règle s'applique au profit des enfants.

Royaume-Uni : un même taux pour tous

Au Royaume-Uni, donations et successions sont soumises à un taux forfaitaire de 40 %, après abattement de 325 000£. Mais plusieurs exceptions permettent d'échapper à ce taux élevé. Lorsque la donation est intervenue plus de trois ans avant le décès, le taux est réduit en fonction du nombre d'années écoulées entre la date de la donation et la date du décès, jusqu'à s'annuler pour les donations faites plus de sept ans avant le décès du donateur.

Par ailleurs, il n'y a pas de droits de succession sur les dons annuels jusqu'à 3 000£.

Espagne : variations selon les communautés

Comme en Belgique, l'impôt sur les successions en Espagne est décentralisé au profit des communautés autonomes, qui peuvent instituer leur propre abattement et leur propre barème. A défaut, elles appliquent la règle de l'Etat central qui taxe successions et donations sur une échelle allant de 7 % à 34 %.

Ce taux varie en fonction d'une méthode de calcul originale, qui tient compte à la fois du montant transmis, du lien de parenté avec le défunt et de la valeur du patrimoine de chaque ayant droit. Plus la valeur de ce patrimoine est élevée, plus son lien de parenté est éloigné avec le défunt, plus le coefficient de majoration sera élevé pour l'ayant droit.

Italie : des abattements conséquents

Le régime des successions en Italie se caractérise par un abattement de 1 million d'euros pour le conjoint et les enfants (les frères et sœurs bénéficient d’un abattement de 100 000€). Cet abattement s’applique par personne.

Au-delà de 1 M€, les conjoints et enfants sont taxés à hauteur de 4 %. Pour les autres membres de la famille, les droits de succession sont de 6 % (8 % pour les autres personnes). Ici encore, le régime fiscal est bien plus intéressant qu’en France !

On notera également que de nombreux pays européens n'ont pas d'imposition sur les successions : le Portugal, la Suède, l'Autriche (qui impose toutefois les transferts de biens immobiliers à titre gratuit) et la plupart des pays de l'Est.

Il apparait clairement après cette étude des droits de succession sur le territoire européen que la France est la championne en termes de taxation sur la succession.

Il est donc important d’anticiper afin de réduire au maximum ces frais. Pour cela, rien de mieux que d’être bien accompagné. N’hésitez pas à nous contacter, un conseiller répondra à toutes vos questions !