Bettencourt remboursée par le fisc ?

Le bouclier fiscal vise à plafonner le montant maximum des impôts payés par le contribuable au regard de ses revenus. Depuis la loi de finances pour 2006, le bouclier fiscal s'active dès lors que les impôts du contribuable dépassent 50% de ses revenus en incluant les contributions sociales.

"En 2005, les Bettencourt envisageaient de quitter la France", a indiqué Me Wilhelm. "Mais finalement, leurs conseillers fiscaux ont trouvé une structure d'optimisation fiscale".

Comment est-ce possible ?

L’Oréal est valorisé à plus de 46 milliards début juillet, et sa principale actionnaire en possède plus de 25%.  Le cours est à plus de 78 euros, pour un dividende 2009 de 1,5 euro. L’essentiel de la fortune de Liliane Bettencourt est constitué de ses actions l’Oréal et Nestlé (mais le reste peut se chiffrer en centaines de millions voire en milliards). Ses revenus sont également essentiellement constitués par les dividendes de ces actions.  Appelons R son revenu, IR son impôt sur le revenu et IF son impôt sur la fortune. A ce stade, IR = 0.4R Le fait qu’elle bénéficie de bouclier fiscal signifie que 0.5 R est inférieur à IR + ISF + TAXES.

Liliane Bettencourt a déclaré avoir payé 400 millions au fisc en 10 ans, soit 40 millions par an. Cela correspondrait à un revenu annuel de 80 millions et à un impôt sur celui ci de 32 millions. Pour avoir un remboursement de 30 millions, il faudrait que son ISF soit de 38 millions, ce qui correspond à une fortune soumise à l’ISF de seulement 2.1 milliards. Une grande partie de sa fortune étant constituée de ses actions l’Oreal logées dans Thétis, cela est considéré comme un patrimoine professionnel donc hors ISF.

En 2009, Liliane Bettencourt a reçu 280 millions de dividendes de la part de L’Oréal logés chez Téthys. Du fait de l'optimisation fiscale, Liliane Bettencourt n'est imposée que sur les rémunérations de la holding de patrimoine Téthys, soit 145 millions d'euros en 2009, les 135 millions restants demeurant dans les actifs de cette holding. Sur les 145 millions qu’elle retire, elle a droit à différents abattements sur les salaires versés pour son personnel et les dons effectués, ce qui abaisse son revenu net imposable à 80 millions d’euros. Elle est donc imposée à 40% sur ces mêmes 80 millions, mais si on y additionne le montant de son ISF et de son CRG-CRDS, le montant total des impôts payés en 2009 est bien supérieur à ses 28 millions net imposables. Ainsi, ne pouvant payer plus de 50% de ses revenus en impôts, du fait du bouclier fiscal, l’Etat lui rembourse l’excédent.

Et c'est légal?

Evidemment. C'est même un schéma d'optimisation fiscale très simple, et très répandu. Il permet de réduire très fortement l'IR, de ne pas payer de charges sociales...

Conclusion : sans doute beaucoup de bruit pour rien, mais cela fait vendre du papier. Quand on gagne énormément d'argent, et quand on a les moyens de s'offrir un spécialiste de l'optimisation, la France peut avoir des allures de paradis fiscal !