L’importance du bail commercial en EHPAD

De nos jours, l’espérance de vie ne cesse d’augmenter, la génération du baby-boom est entrée dans un âge avancé et cela n’est pas sans conséquence. Avec la hausse du nombre de personnes âgées, ce secteur est aujourd'hui un marché en plein essor dans lequel beaucoup décident d'investir.   

Trop de demandes ou plutôt pas assez d’offres…

Le nombre de personnes dépendantes augmentant de plus en plus, il est nécessaire de créer des structures pouvant les accueillir, mais pour le moment, ce besoin n’est pas (et de loin !) satisfait. C’est pourquoi, beaucoup d’investisseurs ne s’y sont pas trompés en choisissant ce type de placement. Non seulement pour la demande bien supérieure à l’offre, mais aussi pour sa visibilité dans le futur : en 2025, le nombre de personnes de plus de 80 ans aura augmenté de 25%... 

Pourquoi investir dans un EHPAD ?

L’EHPAD permet de placer les personnes âgées dépendantes qui ne peuvent plus faire face seules à tous les aspects de la vie, et met à leur disposition directe une dimension médicale afin de prodiguer les soins quotidiens dont ils ont besoin.Acquérir une chambre dans ces établissements permet de bénéficier soit d’une réduction fiscale à la hauteur de 11% de la valeur du bien sur 9 ans, soit d’une imposition nulle pendant une vingtaine d’années. Tous deux permettent aussi la récupération de la TVA. 

Les avantages du bail commercial

Ces avantages sont également renforcés par le bail commercial, puisqu’il permet de mettre en place un statut de Loueur Meublé Non Professionnel (LMNP) qui donne le droit de bénéficier d’une imposition neutre quand on n’opte pas pour le dispositif Censi-Bouvard de défiscalisation.Il signifie également que la rente que reçoit l’acquéreur n’est pas issue de la personne vivant dans la chambre, mais du gestionnaire, que la chambre soit habitée ou non. Une opportunité d’autant plus grande que les gestionnaires possèdent bien souvent plusieurs résidences, ce qui permet de profiter d’une mutualisation du risque.Mais ce n’est pas tout, il offre aussi une sécurité supplémentaire de par un bail plus avantageux pour le propriétaire loueur que le bail d’habitation traditionnel, avec entre autre un engagement sur la durée du gestionnaire (9 à 12 ans).Le support apporté par la prise en charge des articles 605 et 606 du code civil, permettant à l’acquéreur de ne pas avoir à supporter le coût de travaux de remise aux normes ou de rénovations (qui sont tout de même des postes de dépense très important. A fortiori avec ce type de résidence, dont les règles sanitaires sont extrêmement strictes) est également salvateur. Vous l’aurez compris, le bail commercial est la pierre angulaire de ce type de placement.