Le Loueur en Meublé Professionnel à l'épreuve de l'IFI
IMMOBILIER | 2 min. de lectureDepuis le 1er Janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), a été modifié pour être remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Pour rappel, il s'agissait de taxer le patrimoine net des contribuables Français à partir de 800k€ (sous réserve que ledit patrimoine atteigne 1,3 millions €). Tous les composants de valeur significative étaient comptabilisés dans le calcul de la base taxable (immobilier, voiture de luxe, mobilier, bijoux...). Cependant, tout les actifs professionnels étaient exclus de cette taxation, dont le statut Loueur en Meublé Professionnel (LMP).
Statut LMNP: Les 3 conditions
Le statut LMP, comme son nom l'indique, définit une activité professionnelle de location meublée. Pour cela 3 conditions cumulatives doivent être réunies:
1/ Le loueur doit être inscrit au RCS en qualité de Loueur en Meublé Professionnel
2/ Les recettes issues de la location meublée doivent respecter un seuil de 23k€ TTC
3/ Les recettes issues de la location meublée doivent être supérieures aux autres revenus du foyer fiscal.
Une fois ces conditions réunies, le statut LMP accorde de nombreux avantages au loueur, notamment celui de sortir de son patrimoine personnel les immeubles loués, mais également l'imputation sur son revenu global du déficit constaté (sans limitation et reportable sur 6 ans) y compris les intérêts d'emprunt, ou encore l'exonération des plus-values après 5 ans d'exercice.
ISF, IFI: Quelles différences ?
Mais aujourd'hui, l'IFI est venu remplacer l'ISF. Sa principale différence est qu'il se concentre uniquement sur le patrimoine immobilier, pour le reste il s'agit du même barème d'imposition. Il est censé permettre de soutenir l'investissement dans l’économie réel puisqu'il exclut les placements financiers, les valeurs mobilières et l'épargne des contribuables.
Alors comment l'IFI imputerait-il le statut LMP ? Heureusement pour ce dernier et en attendant toute (r)évolution fiscale majeure, le passage de l'ISF à l'IFI n'a aucun impact sur son activité et donc sur sa stratégie patrimoniale. Bien au contraire, il vient rassurer des contribuables qui vont tout simplement pouvoir, s'ils le veulent, accroître leur patrimoine financier en nom propre sans se soucier d'un éventuel franchissement de seuil.
L'activité de location meublée demeure une stratégie gagnante qui prend encore plus de sens avec l'arrivée de l'IFI. C'est en effet la stratégie patrimoniale la plus intéressante qui reste de surcroît, insensible aux changements des règles fiscales aujourd'hui.
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