Où en est la réforme de la dépendance?

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Au moment de la campagne présidentielle, François Hollande promettait dans son programme une augmentation de 80 000 logements adaptés aux personnes âgées par an, ainsi qu’une augmentation de l’APA, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. En quoi consiste cette réforme et quand va-t-elle être mise en place ? 

Pourquoi une réforme ?

Alors que cette réforme devait être la dernière action de Nicolas Sarkozy lors de son mandat, le gouvernement, face à une situation de crise économique, a jugé raisonnable de ne pas la mettre en place. Mais les français se sentant de plus en plus concernés par la dépendance, attendent impatiemment que le nouveau gouvernement mette en place des solutions pour pallier la dépendance qui touche un nombre de personnes toujours plus important d’années en années. En effet, avec l’augmentation de l’espérance de vie, la population française est à 23 % âgée de plus de 60 ans, soit 14,5 millions de personnes. D’ici une cinquantaine d’années, la part des plus de 60 ans représentera plus de 50 % de la population. 

Les fondements de cette réforme

Cette réforme, promise par François Hollande et travaillée par Michèle Delaunay, ministre déléguée aux affaires sociales et de la santé, et chargée des personnes âgées et de l’autonomie, doit comporter trois volets :

  • l’adaptation de la société au vieillissement, en prévoyant de nouvelles adaptations au niveau du logement, des transports...,
  • la prévention de la dépendance, en invitant les personnes à prévoir leur futur, leur retraite,
  • l’accompagnement, en augmentant l’APA, et en construisant plus de maisons de retraites médicalisées, et EHPAD.

Elle promet aussi la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale, orientée vers la dépendance. 

Son financement

Cependant, une telle action nécessiterait 10 milliards d’euros chaque année. En période de crise, comment financer un projet aussi coûteux ? Plusieurs solutions ont été proposées, comme augmenter les cotisations sociales, aligner la CSG des retraités sur celle des actifs, augmenter les cotisations vieillesses ou la taxe sur les successions, augmenter la TVA, ou encore créer une journée de solidarité. Pour le moment, aucune de ces propositions n’a été retenue concrètement. 

Pour quand… ?

Alors qu’en octobre, seulement 5 mois après la prise au pouvoir du nouveau gouvernement, la réforme de la dépendance était quasiment omniprésente dans l’actualité, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a finalement déclaré qu’il y avait plus urgent pour le moment, à la plus grande déception des français. Cette loi sur le vieillissement et la dépendance est reportée jusqu’au début 2014.  

Article publié le 28 Novembre 2012

Nicolas TEIXEIRA Consultant en gestion privée 407 articles rédigés

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