Peut-on percevoir son épargne salariale si l'on part de l'entreprise ?

Un salarié qui quitte l'entreprise - par licenciement ou démission - dans l'année en cours peut-il bénéficier de l’épargne salariale versée l'année suivante au titre de l'exercice précédent ?

L’épargne salariale qu’est-ce que c’est ?

L'épargne salariale est un système d'épargne collective mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe de cette épargne est de verser à chaque salarié une prime liée aux performances de l'entreprise ou représentant une partie de ses bénéfices. Selon le choix du salarié, l'argent alloué peut lui être directement versé ou investi dans un plan d'épargne salariale. Ce produit d’épargne prévoit une participation de l’entreprise. Ces placements peuvent être avantageux sous forme de capital.

Les sommes attribuées aux salariés au titre de la participation et de l'intéressement peuvent être placées dans un plan d'épargne salariale, qui peut prendre la forme soit en plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou bien en plan d’épargne retraite (PER). 

Ces différents plans d'épargne reçoivent également des versements volontaires des salariés et des entreprises... dans certaines limites. Le terme plus adaptés serait alors "contribution".

Plusieurs entreprises ont recours à ce dispositif d’épargne salariale qui permet aux salariés d'effectuer des versements sur leur plan d'épargne et percevoir une rémunération annuelle ou une rémunération mensuelle.

Perception de l’épargne au départ de l’entreprise

Admettons qu’un salarié quitte son entreprise : il pourra encore percevoir son épargne salariale aux proratas des jours, semaines et mois passés, malgré le fait qu’il ait quitté son emploi. Si le salarié quitte son emploi en août, il percevra son épargne salariale de janvier à août de la même année. Le salarié peut alors demander le déblocage de ses droits au titre de la participation et de son plan d’épargne d’entreprise (PEE).

L’épargne n’est donc pas bloquée puisque ce dispositif permet d’intéresser les salariés aux résultats de leur entreprise et de favoriser l’épargne collective.

Si le salarié quitte son entreprise, il peut faire un déblocage anticipé sur son livret d’épargne. 

Les employés peuvent conserver des actifs dans le compte et continuer à les gérer au besoin. Des frais de tenue de compte peuvent alors s'appliquer.

Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise et verse une participation et un intéressement au titre de l'exercice précédent, le salarié peut affecter tout ou une partie de ces versements au PEE (Plan d’épargne entreprise) ou PEI qu'il vient de quitter.

Après cela, ces derniers ne peuvent plus effectuer de nouveaux versements ni accepter de cotisations patronales. 

L’épargne salariale revêt différentes formes et certaines conditions : 

• La participation (Outil d’épargne salariale qui permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices, obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, somme bloquée pendant 5 ans minimum),
• L’intéressement (Versement de primes en fonction des objectifs atteinte ou bien de performances définis en amont par l’entreprise),
• Les plans d’épargne salariale (les sommes versées au titre de la participation ou de l’intéressement peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale tel qu’un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ; Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO). 

Comment percevoir son épargne salariale ?

Nous avons pu voir qu’un salarié peut bénéficier de son épargne salariale même s’il quitte son entreprise. Mais comment ce dernier va percevoir ce dispositif de participation ? 

Dans un premier temps, un salarié peut transférer son épargne salariale dans un plan d'épargne ouvert par le nouvel employeur. Cette option est également ouverte aux créateurs d'entreprise, à condition qu'ils disposent d'un plan d'épargne salariale intégré à la nouvelle structure.

Si l'entreprise accueille des retraités et dispose d'un plan d'épargne salariale, l'épargne peut être transférée sur plusieurs emplois et retraites.

L'opération est fiscalement neutre et aucun paiement de sécurité sociale n'est prélevé sur les transferts. Le salarié conserve l'impôt en amont de son investissement (le transfert n'entraîne pas un nouveau départ de la période pendant cinq ans).

Les sommes engagées et investies en PEE ou PEI peuvent être transférées en PEE ou PEI ou PERCO. 

La participation est obligatoire pour les entreprises (sauf certaine TPE et PME non éligibles), ces produits d’épargne permettent d’alimenter les rentes sous forme d’épargne pour la retraite.

Le chef d’entreprise met ce contrat de participation pour motiver les salariés aux résultats et leur permettre ainsi d’inclure la participation sur le contrat de travail.

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