Plan d'Epargne Retraite : peut-on avoir plusieurs PER ?
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PER : PEUT-ON OUVRIR PLUSIEURS PLANS D'ÉPARGNE RETRAITE ?QU'EST-CE QUE LE PER ?QUELLE FISCALITÉ POUR LE PER ?Le PER est un investissement à long terme, souvent appelé "Placement Tunnel". Le PER permet d’obtenir un complément de revenus à la retraite tout en bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables. Une sortie en rente ou en capital est alors possible. Chaque personne peut ouvrir un PER à n’importe quel âge.
Mais entre le PER individuel et les PER d'entreprise, puis-je ouvrir plusieurs PER ? Est-il possible de disposer à la fois d'un PERin et d'un PEREcol ? Voici notre réponse !
PER : PEUT-ON OUVRIR PLUSIEURS PLANS D'ÉPARGNE RETRAITE ?
Sans limites et sans condition particulière, il est tout à fait possible d’ouvrir plusieurs PER. En effet, tout le monde peut ouvrir plusieurs PER individuels, associés à un PER collectif et un autre PER d’entreprise obligatoire ! Il n’existe donc aucune restriction sur l’ouverture des PER. Néanmoins, il convient de garder à l’esprit que, quel que soit le nombre de PER ouvert, les plafonds déductibles restent communs. Cela signifie que le plafond déductible possible n’est pas cumulable. Il est commun pour tous les versements individuels effectués sur l’ensemble des PER. Si tous les PER fonctionnent toujours selon le même principe, les assureurs n’appliquent pas tous des règles identiques. Parmi ce qui peut changer d’une compagnie d’assurance à l’autre, on note :
- Les frais d’ouverture d’un PER,
- La rentabilité du PER,
- La diversité des supports d’investissement,
- Le mode de gestion du contrat,
- Diverses et différentes options.
Par ailleurs, selon votre situation patrimoniale et professionnelle, il reste préférable de compléter une épargne par d'autres produits d’épargne, dans le but de bénéficier de différents avantages fiscaux, comme un contrat d'assurance-vie ou encore un investissement locatif.
QU'EST-CE QUE LE PER ?
Le Plan Épargne Retraite - ou PER - a été instauré le 1er octobre 2019, via la loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises). Le PER se décline en 3 formes avec le PER individuel, le PER d’entreprise collectif et le PER d’entreprise obligatoire.
La loi PACTE a redynamisé l’épargne retraite pour la rendre plus attractive. C’est pourquoi le PER, depuis fin 2019, a remplacé les anciens produits d’épargne retraite comme le PERCO, l’article 83, le Madelin ou encore le PERP. Le PER est un produit d’épargne à long terme qui permet de générer des revenus complémentaires lorsque l’heure de la retraite arrive. Le souscripteur effectue des versements tout au long de la durée de son PER. Des versements déductibles des impôts. L'épargne accumulée fructifie tout au long de la vie du PER jusqu’à la retraite. La sortie d’un PER s’opère alors soit en capital, soit en rente.
Le PER individuel possède un avantage certain, celui d’être ouvert à tout le monde, quelle que soit sa situation professionnelle (salariés, libéraux, au chômage…) et quel que soit son âge.
QUELLE FISCALITÉ POUR LE PER ?
La fiscalité du PER reste l’un de ses plus gros atouts. Les sommes versées sur un PER individuel au cours d'une année sont déductibles des revenus imposables de cette même année, avec une limite, celle d'un plafond fixé par l’administration fiscale. Cette dernière calcule le plafond du PER d’après les revenus professionnels du contribuable, et du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
Pour calculer ce plafond limite, le FISC se base soit sur le revenu imposable du détenteur du PER, soit sur le PASS. Le PASS 2023 est fixé à 43 992€, ce qui génère un plafond mensuel de 3 666€. Par rapport à 2022, cela représente une augmentation de 6,9 %. Quant à la déduction fiscale pour le PER, elle se calcule sur le revenu et le PASS de l'année précédente (N-1).
Pour les salariés
Pour les salariés et pour l’année 2023, le plafond de déduction fiscale est fixé à 32 908€.
Pour les salariés, l'administration fiscale accepte que le montant le plus avantageux des deux calculs soit pris en compte, à savoir :
- 10% du revenu imposable 2022, dans la limite de 32 908€ (soit 10 % de 8 fois le PASS 2023),
- Dans la limite de 10 % du PASS 2020, soit 4 114€.
Pour les salariés, le plafond de déduction maximum des versements d’un PER pour 2023 est de 32 908€.
Pour les travailleurs non salariés
Pour les Travailleurs Non Salariés (TNS) et pour l’année 2023, le plafond de déduction fiscale est fixé à 81 384€.
Pour les TNS, l'administration fiscale accepte que le montant le plus avantageux des deux calculs soit pris en compte, à savoir :
- 10% du bénéfice imposable 2022, dans la limite de 35 193€ (soit 10% de 8 fois le PASS 2023), auxquels s’ajoutent 15% de la fraction du bénéfice imposable comprise entre 1 et 8 PASS 2022.
- Dans la limite de 10% du PASS 2020, soit 4 399€.
Pour les TNS, le plafond de déduction maximum des versements d’un PER pour 2023 est de 81 384€.