Quelles sont les règles à suivre pour installer un abri de jardin chez vous ?

Lorsque vient le temps d'aménager un abri de jardin dans votre propriété, cela peut sembler être un projet simple au premier abord. Cependant, avant de commencer à assembler des planches ou à creuser des fondations, il est essentiel de comprendre les règles et réglementations qui encadrent cette construction.

Vous avez l'intention d'installer un abri de jardin pour ranger vos outils ou votre mobilier d'extérieur ? C'est un projet intéressant, mais avant de vous lancer, il est essentiel de comprendre les règles qui régissent cette construction. Selon les cas, vous pourriez avoir besoin d'autorisations spécifiques, voire d'un permis de construire, et vous devrez également vous acquitter d'une taxe d'aménagement. Il est donc primordial de ne pas agir impulsivement ; prenez le temps de bien vous informer pour éviter les désagréments éventuels.

L'abri de jardin, qu'on appelle aussi cabane de jardin, est une structure distincte de votre habitation principale et doit être durable, c'est-à-dire qu'il ne peut pas être démonté facilement, comme à la fin de l'été.

Ce type de construction peut être réalisé en divers matériaux tels que le bois, le plastique ou la résine, et il permet de stocker en toute sécurité outils de jardin, vélos ou mobilier d'extérieur, à l'abri des intempéries.

En théorie, vous avez une certaine liberté quant aux dimensions de votre abri de jardin, en fonction de vos besoins et des possibilités offertes par votre terrain. Cependant, ces dimensions peuvent avoir des implications importantes en termes d'autorisations préalables à obtenir avant de commencer la construction.

La réglementation varie en fonction de la taille de l'abri de jardin :

• Si la hauteur de l'abri est inférieure ou égale à 12 mètres et sa superficie ne dépasse pas 4,9 mètres carrés, aucune déclaration préalable de travaux ni permis de construire ne sont nécessaires.
• Pour une superficie inférieure à 5 mètres carrés mais une hauteur dépassant 12 mètres, une déclaration préalable de travaux est obligatoire.
• Pour une superficie entre 5 et 20 mètres carrés avec une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres, une déclaration préalable de travaux est requise. Si la hauteur dépasse 12 mètres, un permis de construire est nécessaire.
• Pour une superficie supérieure à 20 mètres carrés, un permis de construire est obligatoire, quelle que soit la hauteur de l'abri.

Ces règles nationales peuvent être complétées par des réglementations locales, notamment si votre propriété se trouve dans une zone spécialement protégée, comme un site patrimonial, une réserve naturelle ou une zone côtière à préserver. Il est donc crucial de consulter le plan local d'urbanisme (PLU) et le plan d'occupation des sols (POS) en mairie pour vérifier les spécificités de votre région.

Il est également important de respecter les règles concernant la distance entre votre abri de jardin et la clôture voisine.

Pour calculer la taille de votre abri de jardin, vous devez prendre en compte deux mesures principales :

• La surface de plancher, qui inclut la somme des surfaces de tous les niveaux construits de l'abri, clos et couverts, avec une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre.
• L'emprise au sol, qui représente la projection verticale totale du volume de la construction, y compris tous les débords et surplombs.

Il est conseillé de se faire aider par un professionnel pour calculer ces dimensions ou d'utiliser un formulaire de calcul détaillé.

Pour déposer une demande de construction :

• Pour une déclaration préalable de travaux, vous devez remplir un formulaire Cerfa et le soumettre à la mairie. Certaines communes permettent la soumission en ligne de cette déclaration.
• Pour un permis de construire, vous pouvez déposer votre dossier en ligne ou par formulaire papier à la mairie, avec les pièces justificatives nécessaires.

Une fois votre dossier complet, les délais d'instruction sont d'un mois pour une déclaration préalable et de deux mois pour un permis de construire. En l'absence de réponse de la mairie dans ces délais, il peut être considéré comme une approbation tacite.

N'oubliez pas que si votre abri de jardin fait plus de 5 mètres carrés, vous devrez payer une taxe d'aménagement unique. Cette taxe doit être déclarée dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux et son montant varie en fonction de la surface taxable et des taux locaux.

En résumé, avant d'installer un abri de jardin, il est crucial de comprendre et de suivre les réglementations en vigueur pour éviter des complications juridiques et financières.