Investissez en résidence EHPAD avec Censi-Bouvard

Un investissement sécurisé

Investir dans un EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour Personne Agée Dépendante) procure à l’investisseur une tranquillité qu’il retrouvera difficilement sur d’autres types d’achat immobilier.

En effet, le principe même d’un tel investissement est de déléguer la gestion locative et l’exploitation de la résidence à une société dont c’est le cœur de métier.

Les constructions d’EHPAD sont limitées car dépendantes d’un agrément appelé convention tripartite. Cette convention n’est signée (par le préfet, le conseil général et l’agence régionale de santé) que s’il y a une demande établie et un manque de lits significatif dans la zone. C’est notamment grâce à cette protection que le taux de remplissage des EHPAD est proche de 100% année après année.

Réduction d’impôt et récupération de la TVA

Lorsque l’investisseur opte pour l’achat d’un EHPAD dans le neuf, il peut choisir le régime Censi-Bouvard. Ce régime lui procure une réduction d’impôts en proportion de son investissement. L'abattement est égal à 11% de réduction d’impôts, étalée sur 9 ans, pour un investissement maximum de 300.000€ par an et par foyer fiscal.

La réduction d’impôts maximale sera alors de 300.000 x 11% = 33 000€/9 = 3 666€/ ans.

L’exploitation étant régie par un bail commercial signé avec le gestionnaire de la résidence, l’investisseur récupère également la TVA - ce qui correspond à investir en HT - avantage normalement réservé aux personnes morales soumises à TVA.

Les loyers versés sont considérés comme des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et imposés soit au régime réel, soit en micro BIC. Cela en fonction des charges à prévoir et la possibilité d’écouler du déficit foncier dans le cadre du régime réel.

Voilà donc un investissement de premier choix pour les contribuables souhaitant investir dans un produit sécurisé, avec un rendement parmi les plus intéressants du marché et un bénéfice fiscal très avantageux.

Un dispositif qui arrive bientôt à son terme

Faire un investissement en EHPAD via la loi Censi-Bouvard - dans une logique d’obtenir des revenus fonciers, bénéficier d’avantages fiscaux par l’acquisition d'un patrimoine immobilier et devenir ainsi loueur en meublé de logements neufs - semble être pertinent. Les dispositifs de défiscalisation sont aujourd’hui très attractifs et permettent de capter de la plus-value.