Résidence de services : quel rôle pour votre notaire ?

Aujourd’hui, il existe différents moyens d’investir dans l’immobilier. L’achat traditionnel est en phase d'obsolescance et beaucoup de Français se tournent vers des placements immobiliers mutualisés, où les différentes inconnues pesant sur l’investisseur sont quasi-inexistantes.

Certes, ces nouveaux investissements – SCPI, résidences étudiantes, résidences seniors, résidences EHPAD - séduisent bons nombres de Français, mais il est primordial de se parer contre d’éventuels risques, notamment celui de l’acte de vente immobilière.

Le notaire : un point de vue extérieur

Au vu du processus actuel, concernant les ventes en état futur d'achèvement (VEFA), certains investisseurs particuliers estiment qu’il n’est pas nécessaire de présenter leur projet à un notaire.

Détrompez-vous ! Le notaire est justement habilité à accompagner les investisseurs dans l’examen des contrats de vente. Son objectif étant de déceler les anomalies de certaines clauses.

Bien évidemment, le notaire est aussi un expert pour vous accompagner dans les démarches administratives liées à l’acquisition d’un bien immobilier. Aussi, le point de vue notarial dans le cadre d’un investissement en résidence de services, permet l’étude des contrats de promesse de vente, de l’acte de vente et du bail commercial. Il peut aussi vérifier les garanties dans la cas d’un retard lié à la livraison du bien immobilier, et effectuer les négociations immobilières.

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Présence d’un notaire : une expertise technique

Cela va sans dire, le notaire est habilité à étudier les prestations liées à la résidence de services dans laquelle vous souhaitez investir (comme la surface habitable en m2, la qualité des matériaux utilisés, la clause concernant la répartition des charges, etc). Le notaire peut notamment vous mettre en garde si les caractéristiques de la résidence de services ne répondent pas aux critères d’un investissement efficient et pérenne dans le temps.

Ce juriste est donc un excellent allié qui vous aide à effectuer toutes les vérifications techniques connexes à l’achat d’un bien immobilier. Aussi, vous allez pouvoir éviter tous les risques et comprendre les rouages liés à cet investissement.

Nonobstant la présence indispensable du notaire, il est primordial d’être accompagné d’un expert en investissement immobilier pour choisir votre bien. Le notaire a certes un rôle de contrôle, mais il n’a pas les compétences adéquates quant à la sélection d’un bien immobilier.

Dans une logique de gestion de patrimoine, choisir un notaire et faire appel à des services notariaux dans l’objectif d’acquérir des biens immobiliers, pour des donations ou des processus de succession, semble être pertinent. C'est en effet le meilleur moyen de s’assurer une sécurité juridique lorsque vous signez des compromis de vente, rédigez des actes matrimoniaux ou réalisez des transactions immobilières. Le rôle du notaire est important pour les questions de droit immobilier et les différents secteurs d’investissement.