En cas de revente du LMNP EHPAD, faut-il rembourser la TVA?

récupérer la TVA. Mais cette TVA peut également être reprise car elle correspond à un remboursement anticipé sur 20 ans.

Les conditions où l’on peut vous demander le remboursement de la TVA

La TVA que vous pouvez récupérer sur l’achat d’un EHPAD ne sera définitivement acquise qu’après 20 ans d’activité. Cela veut dire que si le bien est revendu avant 20 ans et que l’activité commerciale cesse, il faudra alors rembourser la TVA par vingtième restant jusqu’à la 20ème année.

Exemple : vous récupérez 20 000€ de TVA sur un achat d’EHPAD mais vous effectuez une revente au bout de 16 ans.

Il vous manque donc 4 ans pour arriver aux 20 ans nécessaires. Vous devrez donc remboursez 4 vingtièmes soit 20% de la TVA à l’Etat.

D’où le calcul suivant : 4/20 * 20 000 = 4 000 Il vous faudra rembourser 4 000€ à l’Etat.

Les conditions où vous pourrez tout de même conserver la TVA

En revanche si l’activité commerciale se poursuit et donc que le nouvel acquéreur reprend le bail commercial, il n’y a alors pas obligation de rembourser la TVA.

Si le gestionnaire cesse son activité avant 20 ans, si par exemple il y a non renouvellement du bail ou qu’il est en liquidation judiciaire, il faudra également rembourser la TVA par 20ème restant.

Il en sera de même si les 3 services para hôteliers ne sont plus offerts (petit déjeuner, hébergement, nettoyage des locaux) ou si l’activité commerciale avec ces trois services n’est pas reprise par un autre gestionnaire.