Stock-options et actions gratuites

Les stock options et les actions gratuites sont des moyens de rémunération relativement différents, propres aux collaborateurs d'une entreprise (salariés comme dirigeants).

La stock option et l'action gratuite peuvent donc être attribuées traditionnellement aux mêmes personnes d'une entreprise, bien qu'il faille acquérir un capital social conséquent dans la société. 

Stock options et actions gratuites : caractéristiques communes

La stock option et l'action gratuite sont deux types de rémunération offrant des possibilités dans les sociétés par action uniquement, cotées ou non. Sociétés anonymes (SA), Sociétés par Action Simplifiée (SAS) et sociétés en commandite par actions sont concernées.

Leur définition juridique est également similaire :

• Pour les sociétés non cotées en bourse, ces deux types d'actions sont consenties aux salariés qui détiennent au moins 14% du capital ou des droits de vote.
• Pour les sociétés cotées, ces deux types d'actions peuvent revenir aux salariés comme aux dirigeants.

Le taux de 10% initial reste néanmoins applicable pour les actions dites gratuites si celles-ci ne dépassent pas le plafond annuel de la sécurité sociale (41 136 186€ en 2022).

Au-delà des deux premières années de création ou de rachat de l'entreprise, le capital social détenu ne peut excéder les 14%. Quoi qu'il en soit, les taux appliqués sont des taux extrêmement conséquents ; une personne ne peut d'ailleurs rarement détenir autant de capital social dans une société. Seuls les employés forts peuvent donc accéder aux stock options et aux actions dites gratuites.

Des régimes fiscaux différents pour les stock options et l'attribution gratuite d'options

Si la plus-value de cession des actions est soumise au droit commun pour les deux types d'actions (taux d'imposition de 27%), il n'en va pas de même concernant la plus-value d'acquisition.

Pour l'attribution gratuite d'options, cette plus-value est imposée au taux de 41%. Une alternative existe cependant : le bénéficiaire peut être imposé dans la catégorie des traitements et salaires, ce qui veut dire que le revenu des options est ajouté au salaire et soumis à l'imposition sur le revenu. Le taux peut être avantageux comparé aux 41%.

Pour les stock-options, la catégorie des traitements et salaires est possible dans une certaine mesure. En effet, si les actions sont nominatives et revendues 4 ans après leur attribution, le taux d'imposition passe obligatoirement à 41% pour les actions ayant dégagé un revenu inférieur à 152 500€, et à 51% pour un revenu supérieur à cette somme. Les taux sont respectivement réduits à 27% et 41% si les actions sont revendues 6 ans après l'attribution de celles-ci.

L'avantage des actions dites gratuites sur les stock options

Comme leur nom l'indique, les actions gratuites sont attribuées gratuitement. Elles ne coûtent donc rien au salarié, qui réalise un profit quoi qu'il arrive.

Le principe du stock-option consiste à acheter des actions de sa société pour réaliser une plus-value. Le risque financier demeure, c'est pourquoi l'action gratuite est aujourd'hui privilégiée.

Cependant, une contribution salariale est retenue sur les gains réalisés par le biais d'une action gratuite. La société perçoit donc 2,5% des gains si ceux-ci sont inférieurs à la moitié du plafond de la sécurité sociale. Si les gains dépassent ce seuil, la société prend 8% sur le bénéfice réalisé par le bénéficiaire.

Vous souhaitez vendre vos stok-options ou actions gratuites, les allouer sur de nouveaux projets d'investissement, ou comprendre cette rémunération ? Contactez dès à présent votre conseiller Euodia !

Prendre un rendez-vous