Taxe foncière : De combien augmente-t-elle ? Qui peut être exonéré ?

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La rentrée marque la réception des avis de taxe foncière pour les propriétaires de maisons ou d’appartements, avec une augmentation générale des montants, mais généralement moins importante que l’année précédente. Explications.

 

Qui est concerné par cet impôt local ?

Si vous faites partie des 33 millions de propriétaires, soit 57,2 % des ménages en 2023, d'une maison ou d'un appartement, vous devez vous acquitter de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), sauf si vous bénéficiez d'une exonération totale ou partielle en raison de votre âge ou de vos revenus. Si vous vendez votre bien au cours de l'année, c'est le propriétaire au 1er janvier qui doit payer la taxe.

 

Quand reçoit-on l’avis de taxe foncière ?

L'avis de taxe foncière est mis en ligne depuis le mercredi 28 août, accompagné d'un courriel des services fiscaux. Pour ceux qui reçoivent l'avis par courrier, il arrivera dans leur boîte aux lettres d'ici le 20 septembre. Si vous êtes mensualisé, l'avis sera disponible en ligne le 20 septembre et arrivera par courrier entre le 23 septembre et le 9 octobre.

 

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Quelle est la hausse moyenne cette année ?

Depuis la suppression de la taxe d’habitation, la taxe foncière reste le seul impôt perçu par les collectivités locales. Elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale, réévaluée de 3,9 % pour 2024. Par conséquent, tous les contribuables verront leur taxe augmenter, avec la possibilité d’une majoration supplémentaire décidée par les collectivités locales. L’année dernière, l'augmentation avait atteint un niveau record, avec une hausse de 52 % à Paris, 25 % à Grenoble, et 11,6 % à Bordeaux. Cette année, Nice enregistre la plus forte hausse avec un taux de 19,2 %, suivi de Villeurbanne (+10 %) et Annecy (+14 %). Cependant, la plupart des grandes villes n’ont pas ajouté de hausse supplémentaire au minimum de 3,9 %, comme Bordeaux, Angoulême, La Rochelle, ou Pau. La baisse de l’inflation en 2024 laisse espérer des hausses plus modérées pour 2025.

 

Jusqu’à quand peut-on régler la taxe ?

Le délai pour payer dépend du mode de paiement choisi et du montant dû. La date limite est fixée au 15 octobre, mais elle est prolongée jusqu’au 20 octobre pour les paiements en ligne. Les paiements peuvent être effectués par virement, chèque, ou en espèces (jusqu’à 300 euros) chez un buraliste. Au-delà de cette somme, seul le paiement en ligne est accepté. Si vous préférez être mensualisé, vous pouvez opter pour cette option pour 2025 en vous inscrivant sur le site impots.gouv.fr avant le 15 décembre, pour un début de prélèvement en janvier.

 

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Qui a droit à une exonération partielle et comment ?

Il existe des exceptions permettant d’être exonéré de la taxe foncière, totalement ou partiellement. En plus des exonérations totales possibles sous certaines conditions, les contribuables peuvent bénéficier d’abattements partiels. Par exemple, les personnes âgées de 65 à 75 ans, sous conditions de ressources, peuvent bénéficier d’une réduction de taxe foncière, appliquée automatiquement par l’administration fiscale. Au-delà de 75 ans, l’exonération est totale. Une exonération partielle peut également s’appliquer selon le type de bien. Les propriétaires ayant dépensé plus de 10 000 euros TTC pour des travaux de rénovation énergétique peuvent bénéficier d’une exonération de 50 % à 100 % de la taxe foncière pendant trois à cinq ans, en fonction de l’âge du logement. Cette décision relève des collectivités territoriales.

 

Article publié le 3 Septembre 2024

Hugo DOSSAT Consultant en gestion privée 17 articles rédigés

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