Taxe foncière : êtes-vous concerné(e) par la hausse prévue en 2024 ?

Alors que l'augmentation automatique de la taxe foncière de 3,9 % est due à l'inflation, les municipalités ont jusqu'au 15 avril pour décider d'une éventuelle hausse supplémentaire de cet impôt local. Certaines d'entre elles ont déjà pris cette décision.

Face à des finances publiques précaires, le gouvernement exprime le désir ardent d'éviter toute augmentation d'impôts. Cependant, cette aspiration ne pourra pas empêcher l'augmentation de la pression fiscale en 2024, notamment au niveau local. En effet, il est déjà décidé que la taxe foncière augmentera de manière mécanique de 3,9 % pour les 32 millions de propriétaires.

Cette augmentation, confirmée depuis janvier, découle de l'inflation. En effet, la taxe foncière est liée à l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) de l'année précédente, publié en novembre. L'IPCH de 2023 est cependant deux fois moins important que celui de 2022, qui avait entraîné une augmentation de la taxe foncière de 7,1 % avant les ajustements décidés par les municipalités.

En plus de cette augmentation automatique, chaque conseil municipal a désormais le pouvoir de voter une hausse supplémentaire de la taxe foncière. Les municipalités ont jusqu'au 15 avril pour prendre cette décision, et plusieurs d'entre elles l'ont déjà fait.

Cette année, la taxe foncière connaît quelques ajustements notables

• La hausse de la taxe foncière concerne environ 34 millions de propriétaires français, avec des variations selon les communes qui peuvent ajuster leurs taux. Une augmentation minimale de 3,9% est prévue pour plus de 2 200 communes. Pour vérifier si votre commune est concernée, consultez la liste des hausses déjà annoncées : 

Nancy (Meurthe-et-Moselle) : +14,5 %

Nice (Alpes-Maritimes) : +6 %

Villeurbanne (Rhône) : +10 %

Molsheim (Bas-Rhin) : +8,5 %

Herblay-sur-Seine (Val-d’Oise) : +8,5 %

Annecy (Haute-Savoie) : +6 %

Sceaux (Hauts-de-Seine) : +6 %

Montreuil (Seine-Saint-Denis) : +5 %

Saint-Priest (Rhône) : +4,89 %

• Un nouveau formulaire de déclaration est introduit cette année. Contrairement à 2023 où la déclaration des biens était exclusivement en ligne, cette année, toute modification de patrimoine devra être signalée via ce nouveau formulaire, disponible lors du lancement de la campagne déclarative des revenus.

N'oubliez pas les dates limites importantes pour votre taxe foncière

• Déclaration des biens immobiliers (acquisition, extension, construction, etc.) et de leurs occupants : au plus tard le 30 juin 2024.
• Paiement dématérialisé de la taxe foncière (avec refacturation partielle au locataire) : avant le 15 octobre 2024.
• Paiement en ligne de la taxe foncière : avant le 22 octobre 2024.

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Les municipalités où l'augmentation sera plafonnée à l'indice d'inflation

Certains maires cherchent néanmoins à limiter l'augmentation de la taxe foncière à celle prévue mécaniquement par l'inflation. C'est le cas de Jean-François Copé, maire de Meaux (Seine-et-Marne), qui a annoncé une augmentation de 4 points, s'approchant ainsi des +3,9 % annoncés en janvier.

De son côté, le conseil municipal de Toulouse (Haute-Garonne) a voté vendredi en faveur de taux d'imposition inchangés par rapport à 2023. Ainsi, l'augmentation pour les résidents se limitera à 3,9 %.

Quelques rares cas de baisse de la taxe foncière sont également à noter. Par exemple, la commune de Digne-les-Bains, chef-lieu des Alpes-de-Haute-Provence, a voté mardi 2 avril une réduction de cette taxe. Le taux de la TFBP a ainsi été fixé à 62,68 %, prenant en compte les +3,9 % d'inflation - il était de 65,12 % en 2023.

De même, à Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), la taxe foncière passera de 37,35 % en 2023 à 37 % en 2024.

Quant à Paris, la capitale avait enregistré l'année dernière une hausse spectaculaire (+52 %) de la taxe foncière, bien que historiquement basse par rapport au reste du pays. Paul Simondon, adjoint à la mairie de Paris en charge des finances, a affirmé que la taxe foncière ne connaîtra pas d'augmentation en 2024.

Remarque : Le non-respect de la déclaration, notamment pour signaler des modifications de patrimoine en vue d'un recalcul de la taxe foncière, expose à une amende de 150 euros par lot omis.