Taxe Zucman : quel est cet impôt qui concerne les "ultra-riches" ?

Au cœur des débats fiscaux en France, un nouvel impôt suscite à la fois espoirs et controverses : la « Taxe Zucman ». Portant le nom de l’économiste Gabriel Zucman, renommé pour ses travaux sur l’évasion fiscale et la redistribution des richesses, cette proposition vise à mettre en place un impôt plancher sur le patrimoine des « ultra-riches ». Adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, elle vient relancer le débat sur la justice fiscale et l’équité du système d’imposition français.
Mais en quoi consiste précisément cette Taxe Zucman, à quels enjeux répond-elle, et pourquoi sa mise en œuvre paraît-elle si incertaine ? Retour sur une mesure qui pourrait bien redessiner les frontières de la fiscalité française.

Qu’est-ce que la Taxe Zucman ?

La « Taxe Zucman » s’inscrit dans la lignée des propositions visant à instaurer un impôt ciblant spécifiquement les très grandes fortunes. Elle prévoit la création d’un impôt plancher sur le patrimoine des contribuables dépassant un certain seuil, souvent évoqué autour de 50 millions d’euros. L’objectif affiché est d’éviter que ces patrimoines, grâce à diverses optimisations fiscales, ne parviennent à réduire leur imposition à des niveaux jugés trop faibles, voire symboliques, par rapport à l’ampleur de leur richesse.

Concrètement, ce dispositif veut assurer un taux minimal d’imposition des plus gros patrimoines, quel que soit leur montage fiscal (sociétés écrans, holdings internationales, etc.). Il s’agirait ainsi de corriger certaines inégalités perçues dans le système fiscal actuel, où la charge d’imposition sur les très hauts revenus et les grandes fortunes ne serait plus seulement dépendante des règles de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais d’un calcul garantissant un minimum d’imposition global.

Les motivations derrière cette taxe

1. Réduire les inégalités fiscales : L’un des arguments phares avancés par les défenseurs de la Taxe Zucman est la lutte contre la concentration des richesses. Selon l’économiste Gabriel Zucman, il existerait une déconnection de plus en plus marquée entre, d’une part, les très hauts patrimoines et, d’autre part, le montant de l’impôt effectivement payé. En imposant un taux plancher, on obligerait les plus grandes fortunes à contribuer davantage au budget de l’État.

2. Lutter contre l’optimisation et l’évasion fiscales : Les « ultra-riches » ont souvent accès à une ingénierie financière complexe, leur permettant de réduire substantiellement leurs impôts. Le nouveau dispositif ambitionne de limiter ces stratégies, que ce soit par le biais de placements à l’étranger, de montages juridiques ou d’exonérations diverses. En imposant un pourcentage minimal sur le patrimoine total, il devient plus difficile de dissimuler des actifs ou de contourner les règles.

3. Assurer un symbole politique fort : Au-delà des considérations purement techniques, cette mesure a également une portée politique et symbolique. Elle résonne auprès d’une partie de l’opinion publique favorable à une fiscalité plus progressive, et renvoie un message d’équité sociale, surtout dans un contexte où le financement des services publics et des dépenses sociales suscite des tensions budgétaires.

Un vote à l’Assemblée nationale… mais une adoption encore incertaine

Malgré l’enthousiasme de certains députés, l’adoption de la Taxe Zucman en première lecture à l’Assemblée nationale ne garantit pas sa mise en œuvre. Plusieurs obstacles majeurs se dressent encore sur son chemin :

1. Le passage devant le Sénat : Traditionnellement plus conservateur sur les questions fiscales, le Sénat pourrait s’opposer à cette mesure et la rejeter, ou l’amender significativement. Les sénateurs pourraient juger la taxe discriminatoire ou craindre un impact négatif sur l’attractivité économique de la France.

2. Le risque de censure par le Conseil constitutionnel : Même adoptée par le Parlement, la Taxe Zucman pourrait être soumise à l’examen du Conseil constitutionnel, qui vérifiera sa conformité aux principes de la Constitution, notamment en matière d’égalité devant l’impôt. Si elle est considérée comme portant atteinte au principe d’égalité ou insuffisamment justifiée, elle pourrait être censurée.

3. L’opposition du gouvernement : Plusieurs membres du gouvernement craignent que l’instauration d’un impôt supplémentaire sur les très grandes fortunes favorise l’exil fiscal et porte atteinte à la compétitivité de la France. Ils redoutent notamment que l’arrivée d’une telle taxe freine l’investissement et incite les contribuables les plus fortunés à transférer leur résidence fiscale à l’étranger.

Les enjeux pour la France

Un levier budgétaire significatif ?

Selon ses partisans, la Taxe Zucman pourrait générer des recettes supplémentaires non négligeables pour l’État. Les estimations varient, mais certains élus considèrent que la mesure pourrait contribuer au financement de grands projets, notamment dans les domaines de la transition écologique et de l’éducation, ou aider à combler une partie du déficit public.

Un possible effet contre-productif ?

À l’inverse, les détracteurs mettent en avant le risque d’exil fiscal et un potentiel manque à gagner à long terme pour l’économie française. Si la fiscalité devient trop pesante pour les très hauts patrimoines, ceux-ci pourraient se tourner vers d’autres pays à la fiscalité plus avantageuse. De plus, la mise en œuvre pratique de ce dispositif pourrait s’avérer complexe : il serait nécessaire de recenser et de valoriser de manière précise l’ensemble du patrimoine des contribuables concernés (biens immobiliers, placements financiers, parts sociales, œuvres d’art, etc.), ce qui soulève des défis techniques importants.

Perspectives d’avenir

La Taxe Zucman témoigne d’un réel débat de société : faut-il taxer davantage les ultra-riches pour rééquilibrer la répartition des richesses et garantir des ressources à l’État ? Ou ce type de fiscalité extrême représente-t-il un danger pour l’attractivité de la France et pour sa compétitivité internationale ?

• Si la mesure est maintenue : Elle pourrait marquer un tournant dans la politique fiscale française, annonçant un retour en force de l’idée d’une taxation substantielle des grandes fortunes. Ce serait aussi une étape supplémentaire vers la prise en compte des travaux de certains économistes prônant une véritable révolution fiscale internationale.

• Si elle est abandonnée ou censurée : Cela confirmerait la difficulté de mettre en place de nouvelles taxes sur les plus riches en France, compte tenu des équilibres politiques, des contraintes constitutionnelles et des enjeux de compétitivité économique.

Dans tous les cas, le simple fait qu’une telle mesure ait passé le cap d’un vote à l’Assemblée nationale illustre l’importance de la question de la justice fiscale au sein du débat public. Bien qu’elle n’ait pas encore force de loi et qu’elle doive franchir plusieurs étapes institutionnelles, la Taxe Zucman demeure un symbole fort pour ses partisans, déterminés à faire évoluer les règles fiscales pour mieux intégrer les enjeux d’équité et de redistribution.