Transmettre son patrimoine : voici les 5 erreurs à ne pas faire

Transmettre son patrimoine, que ce soit à ses enfants, à ses proches ou à une association, est un acte fort, souvent chargé d’émotion, mais aussi d’enjeux juridiques et fiscaux. Trop de personnes attendent le dernier moment ou prennent des décisions mal informées, ce qui peut engendrer des conflits familiaux, une fiscalité alourdie et la remise en cause de leur volonté.

Voici les 5 erreurs les plus fréquentes en matière de transmission de patrimoine, et surtout les solutions concrètes pour les éviter.

1. Reporter la transmission à plus tard : une erreur coûteuse

L’une des plus grandes erreurs est de croire qu’il est préférable d’attendre la retraite, voire un âge très avancé, pour transmettre ses biens. Pourtant, transmettre tôt permet de bénéficier d’importants avantages fiscaux, et de le faire progressivement.

Pourquoi c’est une erreur :

• L’assurance-vie : les primes versées avant 70 ans offrent un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, alors qu’après 70 ans, cet abattement chute à 30 500 € tous bénéficiaires confondus.

• La donation en nue-propriété : plus le donateur est âgé, plus la valeur fiscale de la nue-propriété augmente. Par exemple, entre 51 et 60 ans, l’administration fiscale considère que la nue-propriété vaut 50 % de la pleine propriété. Entre 71 et 80 ans, c’est 70 % !

• Le don familial d’argent : il est exonéré à hauteur de 31 865 € seulement si le donateur a moins de 80 ans et le donataire plus de 18 ans.

Ce qu’il faut faire :

Planifier une transmission dès l’âge de 55 ou 60 ans, en utilisant les abattements renouvelables tous les 15 ans. Cela permet de transmettre une partie de son patrimoine en plusieurs fois, dans un cadre fiscal allégé.

2. Démembrer la résidence principale sans y penser à deux fois

Transmettre la nue-propriété de sa résidence principale tout en gardant l’usufruit est une stratégie souvent recommandée… mais elle peut se révéler très contraignante dans la pratique, surtout si les enfants deviennent les nus-propriétaires.

Pourquoi c’est risqué :

• En cas de besoin de revente ou de déménagement, il faudra l’accord de tous les nus-propriétaires.

• Si les enfants sont en couple, le conjoint peut avoir son mot à dire. En cas de divorce, succession ou mésentente, cela peut générer des blocages.

• Cette situation peut aussi poser problème en cas de dépendance ou de nécessité de financer un établissement de soins.

Ce qu’il faut faire :

Ne pas toucher à la résidence principale sans une stratégie globale. Il est souvent préférable de transmettre d’autres biens immobiliers ou financiers, ou d’attendre une phase de vie plus stable (retraite, déménagement prévu, etc.). Si vous souhaitez néanmoins transmettre, faites-le en étant accompagné par un notaire.

3. Vouloir rééquilibrer les aides sans cadre juridique clair

Les parents essaient souvent d’être justes envers leurs enfants, en tenant compte des coups de pouce donnés au fil du temps (aide au logement, financement d’études, dons, etc.). Mais sans cadre juridique, ce rééquilibrage peut créer plus d’inégalités qu’il n’en corrige.

Les dangers :

• Un don manuel (non déclaré) d’une somme importante peut être exclu du partage successoral, sauf si la preuve est apportée.

• Une aide ponctuelle (payer un loyer, financer un voyage) n’a pas le même poids qu’un apport dans une SCI ou l’achat d’un appartement.

• En cas de décès, ces aides ne seront pas forcément prises en compte de la même manière, ce qui peut être perçu comme une injustice.

Ce qu’il faut faire :

• Déclarer les dons (manuels ou notariés).

• Faire préciser si les aides sont rapportables ou non à la succession.

• Envisager la rédaction d’une lettre de partage anticipé ou d’un pacte de famille.

• En cas de transmission importante à un enfant, l’assortir d’une clause d’avance sur héritage.

4. Ne pas déclarer les dons manuels au bon moment

Un don manuel (argent, bijou, œuvre d’art, etc.) peut ne pas être déclaré immédiatement. C’est toléré légalement, mais cela comporte des risques fiscaux et juridiques importants.

Pourquoi c’est une erreur :

• L’administration fiscale évalue le don au jour de la révélation, pas au jour du don. Si la valeur a augmenté, les droits de donation seront plus élevés.

• Si le don est révélé tardivement (au décès du donateur, par exemple), il peut sortir du cadre des abattements renouvelables, ou entraîner un redressement fiscal.

• L'absence de déclaration peut aussi détériorer les relations familiales, certains héritiers se sentant lésés.

Ce qu’il faut faire :

Déclarer systématiquement les dons manuels à l’administration fiscale via le formulaire n°2735, même s’ils ne sont pas taxables. Cela permet de figer la valeur du don, de sécuriser la situation juridique du donataire et de préparer sereinement la succession.

5. Ne pas expliquer ses décisions à ses héritiers

La fiscalité ne fait pas tout. Trop de parents font des choix de transmission sans en parler, pensant que tout sera accepté après leur décès. C’est souvent la source de tensions, de conflits voire de procès entre enfants.

Pourquoi c’est risqué :

• Un enfant peut mal vivre le fait qu’un autre hérite d’un bien de valeur ou soit aidé financièrement.

• L’absence d’explication peut être interprétée comme un favoritisme ou un rejet.

• Certains héritiers peuvent contester le testament ou les donations, avec des conséquences juridiques lourdes.

Ce qu’il faut faire :

Parlez de votre stratégie de votre vivant, dans un cadre serein. Expliquez pourquoi vous avez aidé un enfant en difficulté, transmis une entreprise à celui qui y travaille, ou donné un bien affectif à un petit-enfant. Cela permet de :

• Clarifier les intentions,

• Préserver l’unité familiale,

• Limiter les risques de contestation,

• Transmettre aussi vos valeurs, pas seulement vos biens.

En résumé : anticipez, structurez, sécurisez

Transmettre son patrimoine ne s’improvise pas. Une erreur peut coûter cher fiscalement et abîmer des relations familiales durables. Pour éviter cela :

• Commencez tôt, idéalement à partir de 50-55 ans.

• Entourez-vous de professionnels : notaire, avocat, conseiller en gestion de patrimoine.

• Utilisez les bons outils : assurance-vie, donation-partage, démembrement, testament, SCI…

• Et surtout : communiquez avec vos proches, pour une transmission harmonieuse.