Barème usufruit : comment le calculer ?
Très souvent le choix du démembrement est lié au fait que les personnes souhaitent transmettre leur patrimoine et ce avec l’objectif de réduire les droits de mutation. La volonté de démembrer peut également venir du fait d’une succession avec la présence d’un conjoint survivant et/ou d’enfants.
La valeur de l'usufruit
Le tableau, ci-dessous, vous donne le barème fiscal donnant forfaitairement la valeur de la nue-propriété et de l'usufruit selon l’âge de l’usufruitier afin de quantifier les droits de mutation (article 669 du Code des Impôts).
Barème fiscal de l'usufruit
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Âge du l’usufruitier |
Valeur de l’usufruit |
Valeur de la nue-propriété |
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Inférieur à 21 ans |
90% |
10% |
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Inférieur à 31 ans |
80% |
20% |
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Inférieur à 41 ans |
70% |
30% |
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Inférieur à 51 ans |
60% |
40% |
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Inférieur à 61 ans |
50% |
50% |
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Inférieur à 71 ans |
40% |
60% |
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Inférieur à 81 ans |
30% |
70% |
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Inférieur à 91 ans |
20% |
80% |
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Supérieur à 91 ans |
10% |
90% |
Table de valeur de l’usufruit et de la nue-propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier
Afin de déterminer la vraie valeur de la nue-propriété, il n’est considéré que des usufruits au jour de la mutation de celle-ci. (voir article 669 du code général des impôts). Il est important de noter que pour l’usufruit pour une durée déterminée ou bien l’usufruit temporaire, elle est à 23% de la valeur de la pleine propriété pour chaque période de 10 ans de l’usufruit sans prendre en compte l’âge de l’usufruitier. Les droits de l’usufruitier sont répertoriés dans l’article 582 du code civil : « L’usufruitier a le droit de jouir de toute espèce de fruits, soit naturels, soit industriels, soit civils que peut produire l’objet dont il a l’usufruit ».
Barème économique de l'usufruit
L'administration autorise une autre méthode de calcul de la valeur de l'usufruit à savoir le barème économique. Dans le cas d'un bien locatif générant des revenus, la logique est de définir la valeur future de ces revenus qui sera prise en compte comme valeur de l'usufruit en l'indexant. Dans certains cas, le barème économique peut être beaucoup plus intéressant. N'hésitez pas à nous solliciter pour vous conseiller le meilleur choix possible.
