Démembrement d'un contrat d'assurance-vie

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La fiscalité d'un démembrement d'un contrat d'assurance vie

L’assurance-vie présente de nombreux avantages, aussi bien fiscaux que successoraux. Cependant, ce produit dispose d’un avantage souvent méconnu et trop peu souvent utilisé : la puissance de la clause bénéficiaire.

Au dénouement du contrat, soit le décès de l’assuré, les capitaux décès présents sur le contrat au jour de l’évènement sont réservés au(x) bénéficiaire(s) du contrat. Il s’agit d’une obligation de l’assureur de rechercher le ou les bénéficiaires. La clause peut être simple (mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes héritiers) ou plus précise en nommant les bénéficiaires avec leurs noms prénoms dates et lieux de naissance. La clause bénéficiaire peut également être démembrée : un bénéficiaire acquiert la nue-propriété tandis qu’un autre bénéficie de l’usufruit des capitaux.

 

Pourquoi choisir une clause bénéficiaire démembrée ? 

Cet outil patrimonial permet de préparer la succession tout en profitant de l’avantage successoral de l’assurance-vie, notamment pour les primes versées avant les 70 ans du souscripteur. En effet, l’article 990I du Code Général des Impôts (CGI) permet un abattement de 152 500€ sur les primes versées par bénéficiaire de l’assuré.

La clause bénéficiaire démembrée est le plus fréquemment utilisée dans le cas d’une volonté de laisser au conjoint survivant le bénéfice des capitaux. Généralement, celui-ci a davantage besoin des capitaux au moment du décès afin de réorganiser une vie chamboulée. Il est ainsi souvent désigné usufruitier et les enfants (ou petits-enfants) sont désignés nu-propriétaires. Dans le cadre d’un usufruit sur une somme d’argent, on parle de quasi-usufruit. Une somme d’argent est par définition consomptible : si le capital est utilisé – comme en donne le droit à l’usufruitier – celui-ci ne pourra le restituer au(x) nu-propriétaire(s).

L’usufruitier doit cependant restituer à son décès la valeur reçue en usufruit au jour du décès : le nu-propriétaire détient ainsi une créance de restitution à l’encontre de l’usufruitier. Cette créance sera acquitter au décès de l’usufruitier et est tenue à l’encontre de l’actif successoral de celui-ci.

 

Une succession alliant avantages de l’assurance-vie et du démembrement 

Lorsqu’un démembrement viager s’opère (qui prend fin au décès de l’usufruitier) la valeur fiscalement transmise est fonction de l’âge de l’usufruitier, selon le barème imposé par l’article 669 du CGI.

Plus l’usufruitier est jeune, plus la valeur de l’usufruit est importante et inversement, plus l’usufruitier est âgé, plus la valeur de la nue-propriété sera importante. Il ne faut pas confondre la valeur fiscale transmise et celle réellement perçue par l’usufruitier. Celui-ci percevra les fonds dans leur totalité . En revanche les nu-propriétaires -fiscalement parlant – auront potentiellement des droits à s’acquitter même s’ils ne perçoivent rien avant le décès de l’usufruiter.

 

Exemple concret avec calculs de frais de succession

Comme évoqué précédemment, une clause bénéficiaire démembrée peut principalement trouver son intérêt dans la situation d’un couple marié avec des enfants. Dans notre situation actuelle Pierre, 68 ans, décède brutalement. Il laisse son épouse Jeanne, 60 ans, ainsi que de grands enfants, Lucie et Jonathan. Il disposait d’un capital de 600 000€ sur son contrat d’assurance-vie.

La clause bénéficiaire désigne Jeanne usufruitière, Lucie et Jonathan en tant que nu-propriétaires.

Qui dispose des fonds ?

Jeanne percevra l’intégralité des 600 000€ en tant qu’usufruitière. En revanche, elle sera redevable au jour de son décès d’une créance de restitution envers ses enfants, les nu-propriétaires.

Quels droits à s’acquitter ?

L’abattement prévu à l’article 990I du CGI de 152 500€ s’applique au couple nu-propriétaire/usufruitier en fonction de l’âge de l’usufruitier. Jeanne ayant 60 ans, la valeur de l’usufruit représente 50% (article 669 du CGI). L’abattement de 152 500€ sera réparti entre Jeanne et les enfants, soit 50 833€ par personne.

Jeanne : Etant conjointe du défunt, elle bénéficie de la loi TEPA. Elle n’aura ainsi aucun frais à s’acquitter.

Lucie et Jonathan : Ils recevront fiscalement chacun la valeur de la nue propriété soit 150 000€. On applique ensuite l’abattement de 50 833€, soit une assiette taxable de 99 167€. Ces fonds seront ensuite taxés à 20% et entraîneront pour chacun des enfants des frais de succession liés au contrat d’assurance-vie de 19 833€.