Nue propriété : Comment l'utiliser ?
Tout comme l'usufruit, la nue-propriété est l'une des composantes du droit de la propriété. Ainsi, il sera possible de séparer la nue-propriété du reste des composantes.
Démembrement nue-propriété
Nue-propriété
La définition de la nue-propriété se traduit par le fait de posséder un bien (immobilier ou financier) où le propriétaire ne dispose pas de la jouissance du bien autrement appelé l'usufruit. On en déduit qu’un nu propriétaire ne peut pas jouir du bien et par conséquent ne reçoit pas les fruits de sa propriété. On en déduit une formule patrimoniale très simple :
PP = NP + U
Pleine propriété = Nue-propriété + Usufruit
En conséquence, la nue-propriété est l’une des composantes de la pleine propriété. Pour imager un peu cette définition de la nue-propriété, nous pouvons prendre l’exemple d’un bien immobilier où dans ce cas la nue propriété correspond aux murs et l’usufruit au fait de louer ou d’occuper ces murs.
Origine juridique de la nue-propriété
Dans le cadre du droit français, 3 composantes cohabitent afin de déterminer la pleine propriété. Ces composantes sont les suivantes :
- l’usus qui d’un point de vue juridique correspond au droit d’user un bien
- le fructus qui de son côté correspond à la jouissance d’un bien
- l’abusus qui correspond à la propriété du bien
D’un point de vue juridique, un nu propriétaire possède l’abusus du bien.
Fiscalité
Comme évoqué précédemment la nue-propriété permet de posséder un bien sans en avoir la jouissance. Dans la vie quotidienne, on retrouve fréquemment ce principe de nue-propriété qui peut servir dans de nombreux cas. Par exemple, vendre un appartement en viager, donner la nue-propriété de sa résidence principale à ses enfants, donner un usufruit temporaire d’un contrat d’assurance vie à un enfant…
Un montage en nue-propriété permet avant tout de répondre à des problématiques successorales mais aussi fiscales. En effet, le nu propriétaire ne disposant pas de la jouissance du bien, il n’est pas redevable des impôts liés à ce bien quelqu’un soit la nature (taxe foncière, revenus fonciers, revenus de valeurs mobilières, ISF…) - Découvrez tous les avantages fiscaux de la nue-propriété sur cette page.
Différents types de nue-propriété
En fonction de la nature du bien démembré, il existe classiquement 4 types de biens en nue-propriété, que vous pourrez découvrir au travers de notre site internet :
- le plus classique, la nue-propriété d’un bien immobilier. Dans le langage courant, on utilise fréquemment le terme de viager qui est une des résultantes d’un montage en nue-propriété immobilière
- la nue-propriété de parts de SCPI
- la nue-propriété de contrats d’assurance vie
- la nue-propriété de parts de société
En vous baladant au travers de ce site, vous allez découvrir qu’il existe de nombreux montages patrimoniaux utilisant le recours au démembrement. En effet, en tant que gestionnaires en patrimoine, nous recourrons fréquemment aux mécanismes de démembrement de la pleine propriété avec par exemple la donation temporaire de l’usufruit permettant une absence d’imposition des loyers et d’iSF pendant la durée du démembrement.
