Peut-on démembrer une rente viagère ?

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Il est temps d’apporter quelques lumières concernant la rente viagère. Celle-ci constitue l’option idéale pour s’assurer des revenus supplémentaires dans l’idée de compléter, par exemple, une pension de retraite insuffisante.

La vente en viager consiste à percevoir une somme d’argent de façon périodique jusqu’à sa mort et ce, au moyen de placements. A savoir que l’assureur garantit le versement de la rente jusqu’au décès. La rente peut être versée mensuellement, trimestriellement ou bien annuellement. Les arrérages (ou périodicité des versements) sont indiqués dans le contrat de vente ainsi que le lieu et le type de paiement.

Dans le cas où les dates et les moyens de paiement ne seraient pas prévus dans le contrat de vente, les arrérages sont payables en fin d’année, chaque trimestre ou chaque mois au domicile de l’assureur.

Ainsi, le bénéficiaire (appelé crédirentier) doit souscrire un contrat de rente viagère auprès de son assureur (dénommé débirentier) impliquant la vente d’un capital financier. En cas de non-paiement, le bénéficiaire peut récupérer les rentes dues pour les cinq dernières années, délai au bout duquel la prescription est déclarée. Le crédirentier est protégé juridiquement en cas de non-paiement, il s’agit du privilège du vendeur et de la clause résolutoire de plein droit.

La contrepartie du contrat en viager est que le bénéficiaire n’a plus la possibilité de récupérer son capital ni de le transmettre à ses héritiers. En somme, l’argent n’est plus disponible, cela revient donc à abandonner son capital aux mains de l’assureur.

Quand s’arrête la rente viagère ?

La rente prends fin au décès de son bénéficiaire sauf clause particulière prévoyant la réversion de la dite rente au conjoint ou toute autre personne désignée par le bénéficiaire.

Pour ce qui est du montant de la rente, elle est fonction de la valeur du bien et de sa revalorisation au jour de la vente. Pour calculer la rente, un taux de conversion est appliqué sur le capital apporté. L’assureur évalue ce taux en fonction de l’âge et de l’espérance de vie moyenne du bénéficiaire mais aussi selon les frais, le taux technique appliqué et les options retenues. La rentabilité théorique du bien est aussi prise en compte. Si une réversion est prévue, elle est plus faible sachant que l’assureur se voit prendre un risque sur plus d’une personne.

A savoir que la rente viagère subit une revalorisation chaque année selon les résultats des placements réalisés par l’assureur et le taux technique.

Les règles fiscales 

Les règles fiscales sont différentes selon la nature des produits. La rente issue d’un produit d’épargne retraite est soumise à l’impôt sur le revenu après les prélèvements sociaux de 8,1 % et un abattement s’élevant à 10 %. Concernant le contrat de rente en viager, il est assujetti à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux à un taux de 15,5% pour une fraction de son montant déterminé selon l’âge du rentier au jour de la vente. Jusqu’à l’âge de 50 ans, la fraction de rente imposable est de 70 %. De 50 à 59 ans, elle représente 50 % de la rente. De 60 à 69 ans, 40% de la rente se voit fiscalisée. Enfin, à partir de 70 ans, la fraction de rente imposable n’est plus imposable que de 30 %.

Il est possible de souscrire à un contrat de vente en viager auprès des banquiers et des assureurs mais aussi auprès de certaines mutuelles plus spécialisées.