Usufruit en Assurance-Vie : qu'est ce que c'est ? à quoi ça sert ?

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Principes généraux de l'usufruit en assurance-vie

Le contrat d’assurance-vie est tout à la fois un outil de placement qui permet la capitalisation des intérêts et un moyen de transmission du patrimoine. 

Afin d’optimiser la protection des droits de succession, la clause démembrée du contrat d’assurance-vie pourra être préférée à sa forme classique.

Cette clause permet qu’une personne souscrivant à une assurance-vie puisse désigner un bénéficiaire usufruitier, le plus souvent son mari ou sa femme, ainsi que des bénéficiaires nus-propriétaires du contrat, comme ses enfants. 

Ainsi, le capital de l’assuré est démembré entre les différents membres de la famille. En cas de décès de l’assuré, l’usufruit d’assurance vie sera reversé au premier bénéficiaire – on parle alors de quasi-usufruit au vu des pouvoirs décuplés de ce dernier – tandis que la nue-propriété du capital sera remise aux bénéficiaires de second rang. 

L’usufruitier pourra dépenser le capital tel qu’il l’entend, en continuant par exemple la capitalisation, mais par soucis d’équité, les nus-propriétaires détiendront un droit de créance, leur assurant la restitution d’un montant équivalent à celui des capitaux versés. Cette créance sera déduite de la succession de l’usufruitier, pourvu que son patrimoine le permette. 

Il est important de noter que depuis l’adoption de la Loi de finances rectificative en 2011, le statut fiscal de la clause de démembrement n’est plus le même. Auparavant, il existait un bénéfice évident à léguer des actifs par voie d’assurance-vie puisqu’aucune fiscalité ne s’y appliquait, quelque soit le montant du capital versé avant l’âge de 70 ans. 

Aujourd’hui, les bénéficiaires, usufruitiers et nus-propriétaires doivent supporter une charge pécuniaire en fonction de leurs parts respectives, selon le barème fiscal du Code général des impôts (CGI). Toutefois, la fiscalité qui s’applique à la mesure de démembrement demeure bien moins élevée que celle s’appliquant à un contrat d’assurance-vie classique.

 

 

En pratique : l’usufruit d’assurance vie

Prenons l'exemple d'un contrat d'assurance-vie de 400 000 euros 

• au décès de l’assuré, le contrat + les intérêts représente 500 000 euros
• le quasi-usufruit du conjoint est de 40% soit 200 000 euros
• par conséquence, la nue propriété est de 60% soit 300 000 euros
• le conjoint n’est pas taxé
• le nu propriétaire est taxé à 20% selon le barème + une partie de l’abattement de 152 500 euros à hauteur de sa part (60%) soit 91500 euros
• la base fiscale du contrat est alors de 208 500 euros, soit un coût fiscal de 41 700 euros contre 69 500 euros pour un contrat « classique ».

 

 

Avantages et inconvénients

L’avantage du démembrement consiste par ailleurs en sa grande flexibilité, qui permet aux familles de façonner un contrat au cas par cas, qui corresponde notamment à la composition de leur foyer, puisqu’il n’est plus nécessaire qu’une des parties soit un conjoint.

Le régime matrimonial, les attentes en matière de patrimoine, le pouvoir attribué à chacune des parties peuvent aussi rentrer en considération.

En revanche, l’inconvénient majeur du démembrement est la possibilité pour le quasi-usufruitier de dilapider l’ensemble du capital auquel il a libre-accès, laissant les nus-propriétaires dans l’impossibilité d’exercer leur droit de créance. Il n’est pas impossible non plus que la dégradation des relations familiales pose un problème quant au partage du capital.

Afin de se prémunir contre de tels écueils, les parties peuvent rédiger une convention de quasi-usufruit et l’enregistrer par un acte notarié afin de fixer le montant de la créance notamment. Une caution peut également être demandé au quasi-usufruitier afin de palier à certaines éventualités et une clause de remploi permet même de reverser le capital aux nus-propriétaires plutôt qu’à l’usufruitier. Dans tous les cas, il est conseillé de faire appel à un expert patrimonial, qui s’occupera du suivi du dossier, assurera le respect des clauses et veillera à la bonne rédaction du contrat afin d’éviter de futures complications.

 

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