Don
De nos jours les dons font partie intégrante de nos activités quotidiennes et nous n’y prêtons presque plus attention.
Mais quels sont ses impacts sur nos revenus et nos impôts ?
Le don de manière générale, regroupe toutes donations faite par un donateur de son vivant à un bénéficiaire qui peut être un membre de sa famille, ou un proche et englobe les biens mobiliers et immobiliers. Chaque don ayant sa spécificité et sa caractéristique, il est impératif de se renseigner avant d’effectuer un don quelconque. Son impact n’étant pas sans conséquence sur votre héritage et surtout la succession de vos héritiers.
La donation manuelle, comme son nom l’indique, est une donation de main en main entre un donateur et un bénéficiaire, qui ne regroupe que les biens mobiliers tels que les voitures, bijoux ou plus fréquemment, une somme d’argent. Cette donation n’est fiscalement applicable que lorsque le bénéficiaire déclare celle-ci à l’administration fiscale d’autant que le délai de déclaration est variable selon le montant de la somme transmise.
Il est toutefois essentiel de bien s’informer sur les règles de succession afin de ne pas mettre le ou les héritiers en difficultés au moment de la transmission.
Le Kit info succession est votre partenaire indispensable pour éviter ce genre d’accident !
Comment les déclarer ?
Pour les dons inférieur ou égal à 15 000€.
La déclaration s’effectue au plus tard un mois après en avoir informé l’administration fiscale par le bénéficiaire et le paiement se fera au même moment.
Le formulaire n°2735 (cerfa n°11278*15) fourni en double exemplaire est celui à renvoyer au service des impôts.
Pour les dons supérieurs à 15 000€.
La déclaration s’effectue soit en révélation spontanée (déclaration par le bénéficiaire) soit en révélation subit (suite à un contrôle fiscal), elle devra être réglée au même titre que ceux inférieur à 15 000€ soit, payable en même temps.
Le formulaire n°2734 (cerfa n°14579*02).
Il est toutefois préférable de laisser une trace écrite de ces donations, le notaire n’étant pas indispensable dans ce mode de don, un simple virement ou jeu d’écriture de valeurs mobilières suffisent amplement.
EXTRAS
- Permet d’anticiper la succession aux héritiers et réduisant ainsi les frais de droits aux successions
- Peut-être fait à répétition entre un même donateur et bénéficiaire
- Pas de passage coûteux chez le notaire ! Etant un don pour des biens mobiliers, le notaire n’est absolument pas nécessaire.
Niveau impôts
- La donation est exonéré d’impôts à hauteur de 31 865€ jusqu’à 65 ans en une ou plusieurs fois
- Cumulable avec les abattements personnels attribués en fonction de la filiation.
- Fiscalement applicable que si vous le déclarez volontairement et ne dépassez pas le plafond d’exonération, au-delà, une déclaration est obligatoire.
