Expatrié ? Votre stratégie patrimoniale sur mesure.

Pour un expatrié, obtenir un prêt et financer un bien immobilier peut s’avérer relativement complexe.

Si vous souhaitez, en tant qu’expatrié, acquérir un bien situé en France par le biais d’un prêt, vous pourriez envisager les options suivantes :

• Un financement via un crédit hypothécaire classique ;
• Un financement via un crédit hypothécaire in fine (qui offre nombre d’avantages intéressants, tels que la palliation des effets de change si vous percevez vos revenus dans une autre devise que l’euro) ;
• Un crédit Lombard, avec pour seule garantie les capitaux confiés.

Si vous désirez plutôt acheter un bien à l’étranger en réalisant un prêt, vous pourriez envisager :

• Un financement avec une hypothèque transférée sur un bien en France ;
• Un crédit Lombard.

Pour plus de détails, consultez dès à présent nos conseillers EUODIA : ils sauront vous renseigner sur les options les plus adaptées à votre profil !

Pour tout résident fiscal français, le patrimoine immobilier et financier “mondial” est soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) s’il excède 1,3 millions d’euros. Si vous êtes non résident fiscal français, seul sera assujetti à l’IFI le patrimoine immobilier que vous détenez en France (s’il dépasse 1,3 millions d’euros). Cela touche surtout l’ensemble des biens immobiliers situés en France, possédés directement ou indirectement via des sociétés. Si votre résidence fiscale se trouve à l’étranger, sont imposables :

• Le patrimoine immobilier conservé en France et détenu par les personnes formant votre foyer (conjoint, enfants) ;
• Les parts ou actions que vous ou toute personne de votre foyer détenez dans des sociétés immobilières possédant de l’immobilier en France ;
• Les parts ou actions que vous ou toute personne de votre foyer détenez dans des sociétés immobilières possédant de l’immobilier en France et à l’étranger.

INVESTIR DANS L'IMMOBILIER EN ÉTANT EXPATRIÉ

Par ailleurs, en tant que non résident, certains investissements immobiliers restent à votre portée… et tout aussi avantageux que pour un résident fiscal français. Il s’agit notamment :

• Des SCPI ;
• Des investissements locatifs ou nue-propriété ;
• Des dispositifs en Location Meublée (LMP, LMNP).

En revanche, ne sont pas adaptés aux non-résidents les investissements suivants :

• Pinel
• Girardin
• Malraux
• Monuments Historiques

Concernant les placements financiers, en tant que non-résident, vous ne pourrez pas conserver de :

• Livret de Développement Durable
• Livret Jeune
• Livret d’Épargne Populaire

Par contre, vous aurez le droit de garder :

• Un livret Bancaire Ordinaire
• Un livret A et B
• Un Plan d’Épargne Populaire
• Un Compte et Plan d’Épargne logement
• Un Contrat d’Assurance-vie (selon les compagnies d'assurance)
• Des bons de capitalisation

ASSURANCE-VIE

En vous expatriant, votre assurance-vie fera l’objet de quelques spécificités. Par exemple, si votre contrat est soumis au prélèvement forfaitaire libératoire, le taux appliqué dépendra d’une convention fiscale internationale entre la France et votre pays de résidence. La majorité des conventions prévoit soit un taux de prélèvement réduit, soit une exonération totale d’imposition. Par ailleurs, ces contrats ne supportent pas de prélèvements sociaux. 

Quant aux capitaux de décès, ils peuvent être soumis à l’article 990 I ou exonérés selon certaines conditions (prélèvement de 20% au-delà de 152 000€ par bénéficiaire et de 25% au-delà de 902 838€). 

COMPTES-TITRES

En plus de l’assurance-vie, le compte-titres est un second placement qui s’adapte au mieux avec le profil d’expatrié. Ouvert dans une banque ou auprès d’un courtier, il vous permettra d’investir sur des valeurs mobilières (actions, obligations, SICAV, etc). Contrairement aux supports d’épargne type PEA ou livrets, le compte-titres a un fonctionnement plus flexible. 

Entre autres, il n’a pas de plafond d’investissement et l’épargnant peut ouvrir plusieurs comptes-titres dans différentes banques. En outre, ses frais de gestion sont plus faibles que pour l’assurance-vie. En matière de fiscalité, si vous êtes non-résident fiscal français, les plus-values sont exonérées d’impôts. 

CONTRAT DE CAPITALISATION

Si vous êtes non-résident titulaire d’un contrat de capitalisation, certaines spécificités sont à prendre en compte. En effet, sur le plan social, vous n’êtes pas soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc). Par contre, au plan fiscal, vous êtes assujetti au taux plein du prélèvement libératoire, un taux prévu par les conventions internationales entre la France et votre pays de résidence.

De fait, les contrats de capitalisation doivent être déclarés à l’actif successoral lors du décès de leur titulaire. La suite dépendra des fameuses conventions internationales mentionnées précédemment. 

NB : si vous possédez des actifs immobiliers via un contrat de capitalisation, la valeur de ces actifs doit intégrer l’assiette taxable à l’IFI. 

L’expatriation et le statut de non-résident procurent une situation particulière qui présente de nombreux avantages sur le plan fiscal.

EXONÉRATION DES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX

Selon l’article L136-6 du Code de la sécurité sociale, les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux. Cette exonération concerne surtout les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values mobilières accomplies par les non-résidents. 

En revanche, les non-résidents restent redevables des prélèvements sociaux sur leurs revenus immobiliers. Cela touche les revenus fonciers ainsi que les plus-values immobilières. Suite à l’augmentation de la CSG au 1er janvier 2018, ces prélèvements sociaux sont passés de 15,5% à 17,2%.

Depuis le 1er janvier 2019, les personnes affiliées à un régime de sécurité sociale en UE, EEE (Islande, Liechtenstein, Norvège) ou en Suisse sans être inscrit à un régime de sécurité sociale obligatoire en France sont exonérées de CSG et CRDS.

Elles restent néanmoins soumises aux prélèvements sociaux à un taux réduit (7,5 %) sur les revenus et plus-values d'immeubles situés en France.

EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DE CESSION DE VALEURS MOBILIÈRES

Sous réserve de détenir une participation inférieure à 25%, le non-résident ou expatrié peut bénéficier d’une exonération d’imposition française sur sa plus-value mobilière.

Si ladite participation (notamment dans des actions de société) excède 25%, alors la plus-value sera taxable au PFU de 12,8% (sans être pour autant soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%).

VALEURS IMMOBILIÈRES

Un expatrié et non-résident fiscal qui investit en France sera taxé au taux minimum de 20% sur son bénéfice foncier. S'ajouteront à cela les prélèvements sociaux (17,2%).

Toute exception ou spécificité sont régies par les conventions fiscales établies entre la France et le pays d’accueil. 

BIENS IMMOBILIERS ÉTRANGERS EXONÉRÉS D'IFI

Les non-résidents fiscaux ne sont pas assujettis à l’IFI, excepté si la valeur totale de leur patrimoine immobilier français dépasse 1,3 million d’euros.

Ce patrimoine immobilier inclut les actifs immobiliers situés en France de même que les titres de sociétés à hauteur de la fraction représentative des actifs immobiliers.

À l’inverse de l’ISF, l’IFI n’intègre pas l’exonération des placements financiers pour les non-résidents. C’est pourquoi leurs titres représentant des droits immobiliers ne sont pas exonérés et doivent rejoindre l’assiette taxable à l’IFI.

Le retour en France après une expatriation nécessite une certaine organisation. Vous devrez notamment :

• Déclarer vos revenus globaux (formulaire 2042 ou 2044) ;
• Déclarer tous vos comptes bancaires, qu’ils soient ouverts, utilisés ou clôturés (formulaire 3916) et remplir votre déclaration de revenus de l’année du retour. Faute de quoi, les sommes rapatriées seront comprises dans l’IR.

Par ailleurs, si votre rapatriement a lieu depuis un pays tiers de l’Union Européenne, vous pourrez bénéficier d’une franchise de droits et taxes concernant l’importation de vos biens personnels. C’est-à-dire que vous n’aurez aucune taxe à payer, quelle que soit la valeur du patrimoine ou des biens transmis d’un pays à l’autre. Pour cela, vous aurez à :

• Faire un inventaire des biens importés ;
• Remplir le formulaire de déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels ;
• Présenter un justificatif du changement de résidence.

NB : Vous avez un an pour transférer vos biens après le changement de résidence.

Besoin d’un conseil quant à votre expatriation ? Contactez dès à présent votre conseiller EUODIA !