Expatriés : Questions fréquentes

Comment éviter la double imposition des expatriés ?

Entre pays, il existe des conventions fiscales spécifiques pour éviter la double imposition.

Si vous remplissez les critères régissant la résidence fiscale, à la fois en France et dans votre pays d’accueil, la France vous considérera comme non-résident aux conditions suivantes :

• Votre nouveau pays a signé une convention fiscale avec la France ;
• L’exercice de cette convention supprime votre statut de résident fiscal français.

Avant de partir, veillez donc à vérifier la convention fiscale établie entre la France et votre pays d’accueil.

Quelle est la fiscalité des SCPI en cas d’expatriation ?

Concernant l’immobilier, la fiscalité pour les non-résidents repose sur les mêmes bases que pour les résidents fiscaux français. La différence réside sur le pourcentage d’imposition. En effet, après avoir amputé l’ensemble des charges éventuelles, le bénéfice foncier sera imposé sur un forfait (au lieu de la TMI) basé au minimum de 20% + la CSG/CRDS.

Quelle fiscalité pour les expatriés qui investissent en France ?

Un expatrié et non-résident fiscal qui investit en France sera taxé de 20% sur les revenus qu’il percevra via ses biens situés sur le sol français. S'ajouteront à cela les prélèvements sociaux (17,2%).

Toute exception ou spécificité sont régies par les conventions fiscales établies entre la France et le pays d’accueil. 

Dois-je continuer à déclarer mes revenus en France ?

En tant que non-résident fiscal, vous ne devez déposer une déclaration des revenus en France que si vous touchez des revenus de source française. Une mesure qui concerne surtout les loyers perçus en contrepartie de la location d’un bien immobilier situé en France.

L’expatrié est-il automatiquement un non-résident fiscal français ?

Est considéré comme résident fiscal français toute personne remplissant l’une des conditions suivantes :

• Avoir en France son foyer (lieu où vit la famille proche) ou son lieu de séjour principal (passer plus de temps en France qu’ailleurs) ;
• Exercer son activité professionnelle en France ;
• Avoir la France comme centre de ses intérêts économiques.

Si vous remplissez l'une de ces conditions, quel que soit le pays où vous vivez, vous serez considéré comme résident fiscal français.

Comment financer ses biens immobiliers en France tout en étant expatrié ?

Si vous souhaitez, en tant qu’expatrié, acquérir un bien situé en France par le biais d’un prêt, vous pourriez considérer les options suivantes :

• Un financement via un crédit hypothécaire classique ;
• Un financement via un crédit hypothécaire in fine (qui offre nombre d’avantages intéressants, tels que la palliation des effets de change si vous percevez vos revenus dans une autre devise que l’euro) ;
• Un crédit Lombard, avec pour seule garantie les capitaux confiés.

Si vous désirez plutôt acheter un bien à l’étranger en réalisant un prêt, vous pourriez envisager :

• Un financement avec une hypothèque transférée sur un bien en France ;
• Un crédit Lombard.

Quels investissements immobiliers puis-je réaliser en étant expatrié ?

En tant que non résident, certains investissements immobiliers restent à votre portée… et tout aussi avantageux que pour un résident fiscal français. Il s’agit notamment :

• Des SCPI ;
• Des investissements locatifs ou nue-propriété ;
• Des dispositifs en Location Meublée (LMP, LMNP).

Quels placements financiers puis-je conserver en étant expatrié ?

Concernant les placements financiers, en tant que non-résident, vous aurez le droit de garder :

• Un livret Bancaire Ordinaire
• Un livret A et B
• Un Plan d’Épargne Populaire
• Un Compte et Plan d’Épargne logement
• Un Contrat d’Assurance-vie
• Des bons de capitalisation
• Un Plan d’Épargne en Actions (sous certaines conditions)