Amélioration énergétique de l'habitat
Dans un monde où les enjeux écologiques et énergétiques sont au centre de tous les débats, les autorités françaises ont à cœur de ne pas rester en marge. Des dispositifs d’aide à la réalisation de mises aux normes énergétiques sont mis en place en France depuis un certain temps. Porteurs d'avantages fiscaux, ils accordent une prime, une réduction de TVA ou une réduction d’impôt.
MaPrimeRénov’
Remplaçant le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) depuis 2020, MaPrimeRénov’ est reconduite en 2022. Cette prime permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison. Pour l’obtenir, ces travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes pour l’Environnement).
Conditions
MaPrimeRénov’ s’adresse aux ménages, aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Elle est ouverte à tous les propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent le logement à rénover ou le mettent en location.
Le montant de la prime se calcule à l’aune des revenus et du gain écologique des travaux.
En termes de critères, le logement doit être construit depuis 15 ans minimum, ou depuis au moins 2 ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul.
TVA pour les travaux d’amélioration énergétique
Lorsqu’un particulier réalise des travaux d’amélioration énergétique, il peut bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5% ou de 10%.
Travaux éligibles au taux de TVA à 5,5%
Cette réduction de TVA à 5,5% s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de frais pour l’économie d’énergie, l’isolation thermique ou des équipements de production d’énergie employant une source d’énergie renouvelable.
Travaux éligibles au taux de TVA à 10%
La TVA à taux réduit de 10% implique les travaux d’amélioration et de transformation énergétique, ainsi que la fourniture de certains équipements.
Ce dispositif s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires, aux locataires et occupants à titre gratuit ainsi qu’aux sociétés civiles immobilières (SCI).
La réduction s’applique aux prestations suivantes :
- Les services de main d’oeuvre
- Les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, tuiles, ardoises, peinture, joints, etc)
- Les équipements de cuisine, salle de bain et rangement sous condition qu’ils s’intègrent au bâti et soient impossible à enlever sans abîmer le meuble
- Les équipements de chauffage (cuves à fioul, citernes à gaz, chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5%)
- Les systèmes d’ouverture et fermeture des logements.
Modalités
Pour être éligible à cette réduction, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Qu’il soit une maison ou un appartement, il peut être occupé comme résidence principale ou secondaire.
En termes de démarches, il est obligatoire que vos travaux et équipements soient facturés par une entreprise. Si vous achetez vous-mêmes vos fournitures, elles seront soumises à la TVA normale de 20%. Seul le travail effectué par l’entreprise peut relever d’un taux réduit.
Pour chaque travaux d’un montant supérieur à 300€, il faudra également remettre à votre entrepreneur une attestation spécifique confirmant le respect des conditions d’application des taux réduits de TVA.
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