Emploi à domicile et réduction d'impôt

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La réduction d’impôt liée aux services à la personne

Et si les dépenses de votre vie courante vous permettaient de réduire votre montant d’imposition? Depuis 1991, les emplois à domicile vous permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 50% des sommes dépensées.

Cette réduction est soumise à un plafond de dépenses annuelles de 12 000€, éventuellement majoré de 1 500€ :

• Par enfant à charge ;
• Par membre du foyer âgé de plus de 65 ans ;
• Par ascendant âgé de plus de 65 ans remplissant les conditions pour obtenir l’APA lorsque les frais sont engagés à son domicile.

La limite majorée ne peut pas dépasser 15 000€.

Dans le cadre d’une première année d’embauche, le plafond des dépenses retenues augmente de 12 000€ à 15 000€. Par conséquent, le plafond des majorations est porté de 15 000€ à 18 000€.

La réduction d’impôt maximale, hors majoration, sera donc de 6 000€ par an.

 

Quels services à la personne sont éligibles à la réduction d’impôt ?

Tout contribuable effectuant les services suivants peut bénéficier de la réduction d’impôt liée aux emplois à domicile :

• Le ménage et l’entretien de la maison
• Le repassage
• La garde d’enfants à domicile, au-dessous de l’âge de 3 ans
• Le soutien scolaire ou cours à domicile
• L’aide administrative à domicile
• L’accompagnement de personnes âgées ou handicapées à l’extérieur
• La livraison à domicile
• Préparation à domicile ou livraison de repas
• Le gardiennage
• Le jardinage – limité à 5 000€ par an
• Les petits bricolages – limités à 500 € et 2 heures de prestation par an par foyer fiscal
• Le dépannage informatique – limité à 3 000€ par an

 

Le crédit d’impôt

Si la réduction d’impôt s’avère supérieure au montant de votre imposition, vous obtiendrez un crédit d’impôt. Cela signifie que le trésor public envoie un chèque d’un montant égal à la différence en fin d’année.

Autrement dit :

• Si vous bénéficiez déjà d’une réduction d’impôt par un autre type d’investissement type Pinel, la réduction d’impôt via les emplois à domicile ne doit pas excéder le plafond des niches fiscales, actuellement à 10 000€ par foyer fiscal
• Si un membre du foyer fiscal est en situation de dépendance, et nécessite donc l’intervention d’une tierce personne pour la vie quotidienne, le plafond de dépense sujet à une défiscalisation est de 20 000€.

 

En pratique

Monsieur et Madame Yaltar, mariés, trois enfants - soit 4 parts fiscales - perçoivent des revenus nets imposables de 114 000€ et payent 16 852€ d’impôt.

Ils emploient depuis plusieurs années :

• Une femme de ménage 2 fois par semaine pour 3 840€ par an, soit 1 920€ déductible.
• Une personne donnant des cours à domicile pour les enfants à hauteur de 2 400€ par an, soit 1 200€ déductible.
• Une personne s’occupant du jardin pour 3300€ par an, soit 1650€ déductible.

Ils ont également investi dans un Pinel leur permettant de réduire leur impôt à hauteur de 3 000€.

De par leur investissement Pinel et les emplois à domicile, Monsieur et Madame Yaltar bénéficient d’une réduction d’impôt de : 3 000+1 200+1 650+920=6 770€. Ils devront donc payer : 16 852-6770 = 9 082€ d’impôt. 

 

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