Travaux d’équipement pour personnes âgées

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Les équipements seniors, une mesure dans l’air du temps

Les progrès considérables enregistrés au niveau de la médecine et de la technologie ont comme conséquence directe l’allongement de l’espérance de vie. Il a ainsi fallu mettre en place pour les seniors un accompagnement, tant sur le plan sanitaire qu’économique.

L’Etat français a donc institué un crédit d’impôt concernant l’installation d’équipements qui facilitent la mobilité des personnes âgées.

 

Les conditions à respecter

Lorsque des personnes âgées et/ou physiquement diminuées réalisent des travaux d’équipements seniors dans leur maison, un certain pourcentage des dépenses engagées leurs font bénéficier d’un crédit d’impôt… mais pas sans conditions :

• Les bénéficiaires sont : les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit d’un logement.
• Le logement doit être localisé en France et utilisé à titre de résidence principale.
• Les équipements concernés sont cités de manière limitative par la loi. Il s’agit par exemple d’équipements sanitaires, de sécurité et d’accessibilité.

Il est à noter que pour faire jouer ce dispositif, seul le fournisseur des équipements doit réaliser les travaux.

 

Les avantages fiscaux d’un investissement en équipements pour maison senior

Le crédit d’impôt est égal à 25% du montant des dépenses effectuées. Ces frais doivent respecter un certain plafond, à savoir 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple. Ces plafonds sont majorés de 400 euros par personne à charge et de 200 euros en cas d’enfant en situation de garde alternée.

Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, le surplus est restitué au contribuable.

 

La particularité de l’investissement senior

Le plafond dont il est fait état est fixé sur une période de 5 années. Par exemple, pour le crédit d’impôt de 2022, on prendra en compte les dépenses payées entre le 1er Janvier 2017 et le 31 décembre 2022.

 

En pratique

Monsieur et Madame DUPONT, respectivement âgés de 85 et 81 ans, sont propriétaires de leur résidence principale. Ils ont à charge Antoine, leur petit-fils.

Pour rendre leur quotidien plus facile, le couple a engagé des travaux d’installation de lavabos à hauteurs réglables, de surélévateurs de WC et d’une barre de maintien pour un coût de 65 000 euros.

Ils souhaitent connaître le montant du crédit d’impôt auquel ils auront droit, sachant que le couple paye un impôt de 13 000 euros.

Solution :

25% de 65 000 euros étant supérieur au plafond, ils bénéficieront d’un crédit d ‘impôt égal à celui-ci. Dans cette situation, ce crédit sera donc de 10 400 euros puisque le plafond de 10 000 euros bénéficie d’une majoration de 400 euros, ayant un enfant à charge.

 

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