Monuments historiques : investissez dans le patrimoine francais tout en réduisant vos impôts.

La loi Monuments Historiques s’adresse à tous les contribuables domiciliés fiscalement en France. Les personnes désirant bénéficier de la loi doivent acquérir ou être propriétaires d’un bien classé, inscrit ou agréé par les Affaires Culturelles. Les travaux de restauration réalisés leur offriront un avantage fiscal. 

La loi Monuments Historiques profite particulièrement aux contribuables situés dans les tranches marginales d’imposition les plus hautes : la déduction étant sur le revenu global, l’acquéreur aura tout intérêt à voir sa déduction fiscale impacter la tranche la plus élevée pour bénéficier d’une réduction d’impôts équivalente à 45% des travaux réalisés.

Un Monument Historique est un édifice, un bien meuble ou un paysage labellisé par le ministère de la Culture. Ce label lui est attribué en raison de l’intérêt qu’il présente par son histoire, sa conception comme témoignage d’un style, d’une époque, ou encore par sa singularité. 

MONUMENTS CLASSÉS ET MONUMENTS INSCRITS

Sont donc classés Monuments Historiques“les immeubles dont la conservation présente, au point de vue de l’histoire ou de l’art, un intérêt public.” C’est le plus haut niveau de protection.

Sont inscrits au titre des Monuments Historiques“les immeubles qui, sans justifier une demande de classement immédiat au titre des Monuments Historiques, présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour en rendre désirable la préservation.”

INVESTIR DANS UN MONUMENT HISTORIQUE

Ainsi, l’investisseur doit être domicilié en France, acquérir un Bien Immobilier Classé ou faisant partie du patrimoine Historique National et restaurer ce monument dans lequel il investit. Un Architecte des Bâtiments de France (ABF) surveille ces travaux de restauration. Par ailleurs, la loi permet :

De déduire les charges des revenus fonciers et de son revenu global sans aucune limitation

Les revenus de location d’un Monument Historique sont également soumis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus fonciers sans possibilité d’option pour le régime micro-foncier.

De déduire le coût des travaux du revenu imposable

Les frais des travaux réduisent le revenu imposable de l’investisseur dans sa totalité, avec un étalement jusqu’à 3 ans en fonction des travaux.

De déduire sans plafonds

Il n'y a aucun plafond à la déduction du revenu global de l’investisseur les travaux et les intérêts d’emprunt liés à l’acquisition.

Pour un contribuable imposé à une TMI de 41% et qui investi 160 000€ :

La loi Monuments Historiques 2021 permet une déduction sur le revenu imposable de 100% des travaux de restauration. Dans cet exemple, l’investisseur imposé à 41% bénéficie (sur 100 000€ de travaux) de 41 000€ de réduction d’impôt réelle sur les 2 ans (100 000€ x 41%) donc 20 500€ par an.

Comme tout investissement immobilier, vous pouvez financer votre projet soit avec vos liquidités, soit par un prêt bancaire.

De fait, le financement bancaire reste l’alternative la plus courante. En plus des travaux, vous pourrez ainsi déduire de votre revenu imposable les frais et charges d’emprunt, ce qui baissera encore davantage votre impôt. 

Grâce à notre courtier Financez-moi, Euodia peut vous accompagner dans votre recherche de financement. Nos conseillers vous guideront vers les solutions les plus adaptées à votre profil.

Dès l’instant où il s’agit d’un bien classé ou inscrit Monuments Historiques, celui-ci est placé sous la surveillance du ministère de la Culture.

Par conséquent, il ne peut plus être détruit, déplacé ou transformé, que ce soit en tout ou en partie, sans l’accord préalable du ministère. Il en va de même concernant les cas de don, de vente, de legs ou toute possibilité d’expropriation. 

D’autre part, la loi de finances de 2009 impose de conserver le bien pendant 15 ans dès l’acquisition, y compris les biens obtenus avant janvier 2009.

Par ailleurs, vous devez louer votre bien pendant 3 ans minimum.

Les bâtiments classés ou inscrits sont exonérés des droits de donationet/ou de succession sous réserve d’une convention passée entre les héritiers, donataires ou légataires avec les ministères de la Culture et des Finances.

La convention engage, dans ce cadre, les ayants-droits à respecter certaines modalités :

• Conserver les éléments du décor figurant dans la convention,
• Respecter les conditions d’entretien,
• Ouvrir les lieux au public au moins 100 jours par an (dimanches et jours fériés, d’avril à octobre inclus).

NB : en pratique, cette exonération reste très rare car elle est généralement réservée à des biens pour lesquels l’administration trouve un intérêt particulier.

Si vous envisagez d’investir dans un Monument Historique tout en l’occupant comme résidence principale, la loi vous fera également bénéficier des avantages fiscaux. Vous pourrez alors :

• S'il n’est pas ouvert au public : déduire jusqu’à 50% des charges et travaux,
• S'il est ouvert au public : déduire jusqu’à 100% des charges et travaux.

En cas de convention avec le ministère de la Culture, vous pourrez obtenir une exonération des frais de succession aux conditions suivantes : que vos héritiers s’engagent à maintenir la convention en cours et l’ouverture de votre bien au public.

Intéressé ? Contactez dès à présent votre conseiller Euodia ! Il vous accompagnera dans votre projet d’investissement et vous mettra en relation avec nos partenaires (groupe CIR, Cogedim).